CHAPITRE XI

destruction des parlemens.

Tant de crimes commis déjà, tant d’autres

projetés, ne permettoient pas à leurs auteurs de laisser subsister~des tribunaux aussi formidables pour eux que les parlemens, qui tôt ou tard en eussent fait justice. L’exercice de leurs fonctions fut d’abord suspendu ; et bientôt ces grands corps de magistrature, l’honneur de la France, furent supprimés.

De prétendus philosophes avoient, depuis bien des années , déclamé contre la vénalité des charges; entre autres, Voltaire qui , dit M. de Maistre (i) , « parla de tout pendant » un siècle , sans avoir jamais percé une sur- » face. « Montesquieu avoit déjà relevé cette bévue philosophique. M. de Maistre , développant la pensée de l’auteur de l 'Esprit des

Lois , observe que de la vénalité des charges

(i ) Essai. sur le principe générateur des constitutions poli* tiques, etc .

naquit une magistrature riche, inamovible et indépendante. « A présent, dit-il, l’homme » distingué, ne voyant plus dans l’hérédité des » charges (vsuite de la vénalité ) un contre- » poids à d’accablans travaux, s’écartera sans » retour , et les grands tribunaux seront livrés » à des hommes (i) sans nom, sans fortune » et sans considération , au Heu de cette ma- » gistrature vénérable, en qui la vertu et la » science étoient devenues héréditaires comme » ses dignités , véritable sacerdoce que les na- » tions étrangères ont pu envier à la France » jusqu’au moment où le philosophisme, ayant » exclu la sagesse de tous les lieux qu’elle » hantoit, termina de si beaux exploits par » la chasser de chez elle,.... Chaque homme » peut apprécier tous ces créateurs, ces lé- » gislateurs, ces restaurateurs des nations, si » chers au dix-huitième siècle, et que la pos- » térité regardera avec pitié, peut-être même » avec horreur. »

On essaya de faire ouvrir les yeux à l’Assemblée nationale sur les effets du bouleverse-

(i) Il se sert du terme d 'aventuriers , qui ne convient pas aux membres des tribunaux actuels, parmi lesquels il eri est d’estimables.

ment de Tordre judiciaire. Dans la séance du 3o août 1790, le comité de constitution ayant osé affirmer que l’administration future de la justice seroit moins dispendieuse que l’ancienne , M. d’Eprémesnil prouva que celle-ci rapportoit beaucoup à l’Etat, et que l’autre alloit l’écraser. D’abord il faudroit assigner annuellement une somme immense pour le salaire des juges ; ensuite rembourser tous les offices de la magistrature qui procuroient au trésor d’énormes capitaux sans intérêt , puisqu’une charge de conseiller au parlement de Paris (qu’il cite pour exemple) qui cou toit au moins 60,000 fr. au titulaire , ne lui rendoit que 3o fr. d’intérêts. « Et voilà, dit-il, les économies des gouvernement populaires! Au lieu de réformer quelques abus dans la procédure, on renverse à la fois tous les tribunaux , pour mettre des hommes à la place

d’autres hommes; et le plaisir de ce déplace-

ment prive la nation d’un immense revenu , et la surcharge d’un milliard de dettes ! »

L’ Assamblée ne pouvoit manquer d’être convaincue par les calculs positifs de l’orateur ; calculs qu’il est inutile de rappeler ici : mais elle n’écoutoit , encore impatiemment, que par une sorte de bienséance hypocrite. Avant

l’ouverture de la discussion , le parti des dominateurs étoit arrêté irrévocablement. Tous les traits de lumière dont on cherchoit à les frapper, venoient se briser contre des intérêts plus puissans , et des passions plus fortes que l’évidence. Parmi les membres du côté gauche , les uns craignoient les parlemens , les autres leur portoient envie : leur destruction fut maintenue.

Beaucoup des juges qui leur furent substitués manquèrent , dans l’origine , de force pour protéger l’innocent et punir le coupable ; et il en faut beaucoup plus dans le temps des orages révolutionnaires qu’à des époques tranquilles. Après les attentats des 5 et 6 octobre , les chefs des factieux dans l’Assemblée , sentirent qu’ils étoient perdus si la poursuite en demeuroit au parlement de Paris, dépositaire naturel de la vengeance des lois. Ils espérèrent pouvoir imposer à un tribunal subalterne : en conséquence , par un décret du i4 octobre 1789, ils attribuèrent au Châtelet de Paris la connoissance du crime de lèse-nation. Par cette mesure , on vit la vertu traînée au supplice , et le crime lui échapper.

Le marquis de Favras fut accusé du projet d’enlever le roi de sa prison des Tuileries.

C’eut été une action digne de récompense ; mais on ne put administrer aucune preuve d’un dessein que ses geôliers dévoient regarder comme criminel. Néanmoins on excita la canaille à demander la mort de Favras avec une féroce persévérance , et le tribunal , pour maintenir, dit -il, la tranquillité publique , se crut autorisé à l’envoyer à la potence, après qu’il eut fait amende honorable; et tous les assassinais, tous les crimes de lèse-majeslé du mois d’octobre demeu-

récent impunis, comme nous le dirons bientôt avec un peu plus de détail. Les destructeurs de la monarchie n’auroient pu attendre des Cours souveraines un tel mépris de tout principe de justice ; leur salut demandoit que ces grands corps disparussent. Us disparurent ; bien d’autres raisons exigeoient leur anéantissement. On vouloit, comme nous bavons dit, livrer aux agioteurs le domaine delà couronne, et le patrimoine des pauvres; objets que les parlemens regardoient comme inaliénables et sacrés ; on savoit qu’ils eussent opposé à ces projets désastreux tous les efforts de la raison , de la justice , et toute l’autorité des lois fondamentales du royaume , lois que , suivantles maximes antiques et immémoriales ,

le monarque même n’avoit pas le droit de transgresser. Quelques parlemcns essayèrent de résister à la révolte des constituans.

Pascalis, célèbre avocat du parlement de Provence, au nom de ses confrères, prononça un discours très-vigoureux ( le 27 septembre 1790) dans la Chambre des vacations» « Les édits du 8 mai 1788, dit-il, me for- » cèrent, comme administrateur du pays, de » consigner dans vos registres les réclama- » tions d’un peuple jaloux de sa constitution » et de sa liberté, idolâtre des vertus de son » roi(i); dans des circonstances plus désas- » treuses , je viens remplir un ministère non « moins imposant, et au nom d’un ordre qui » s’honorera toujours de seconder vos efforts

(1) Il ne faut pas croire que la résistance des parlemens, à cette époque , fût une révolte contre l’autorité du roi ; nous parlons de leur résistance légale , et non de quelques excès commis par des jeunes gens à Rennes, et surtout à Grenoble. Le droit et le devoir des parlemens étoient d’opposer une résistance passive et respectueuse aux lois surprises à la religion du vertueux Louis XVI, lois qui renversoient la constitution du royaume, et opéroient une révolution impossible à soutenir. Tous les gens de bien , tous les hommes instruits en jugèrent alors de même, et ceux qui en avertirent le prince lui furent en général constamment fidèles dans son adversité.

« pour le maintien des droits du pays , de- » poser dans votre sein les alarmes des bons >r citoyens, le désespoir de la nation. »

Il finit en déclarant que son ordre élôit décidé à s’ensevelir avec la magistrature, à vivre et mourir en citoyen , bon et fidèle sujet du roi. Ce vertueux jurisconsulte fut, comme nous l’avons dit , assassiné pour prix de son courage.

Une des protestations les plus énergiques fut celle des magistrats de Toulouse. En voici quelques traits qui attesteront à jamais leur noble dévouement et leur inébranlable fermeté. « La Cour séant en vacations, considérant que la monarchie française touche au moment de sa dissolution ; qu’il ne restera bientôt aucun vestige de ses institutions les plus anciennes, et que les Cours souveraines vont être englouties sous ses ruines. .....

» Considérant que les députés des bailliages aux Etats- Généraux du royaume y avoient été principalement envoyés pour remédier aux

désordres des finances .

» Considérant que ces députés n’ont pu s’occuper de donner à l’empire français une nouvelle constitution , sans outre-passer les bornes de leurs mandats, et sans contrarier le vœu de leurs commettans.. ....

» Considérant que, pour que les reprcscntansde la nation eussent été légalement investis du pouvoir de voter la destruction de la magistrature , il auroit fallu qu’ils en eussent reçu le mandat exprès de leurs commettans;

» Que ce mandat n’existe point ; qu'au contraire, plusieurs sénéchaussées du ressort de la Cour ont expressément demandé la conservation du parlement de Toulouse ;

» Considérant que la destruction des parlemens blesse essentiellement la constitution , et viole les droits et privilèges des provinces auxquelles ils appartenoient ; que ces droits avoient pour base les capitulations et les traités les plus sacrés, renouvelés de règne en règne ; que ces provinces n’ont pu être morcelées, confondues , divisées sans le consentement exprès des peuples qui les formoient, dont la voix a néanmoins été étouffée parles obstacles mis à leur réunion ;

» Considérant que tous les ordres sont enveloppés dans la même proscription , le clergé dépouillé de ses biens qui sembloient lui être assurés par ce qu’une possession légitime peu lavoir de plus respectable et de plus sacré ; la noblesse privée de ses dictinctions inhérentes à l’essence de tout Etat monarchique ? acquises par ses

services, par ses vertus, et au prix de son sang ;

» Que , d’après les funestes conséquences de celte subversion universelle, la religion est dégradée, ses ministres avilis , les engagemens les plus solennels déclarés illusoires ;

» Considérant que la destruction des tribunaux actuels et rétablissement du nouvel ordre judiciaire ne peuvent qu’augmenter la masse de la dette publique, et faire peser de nouveaux impôts sur les peuples.

» La Cour proteste pour l’intérêt du roi, du clergé , de la noblesse, de tous les citoyens , contre toute atteinte portée aux droits de la couronne, l’anéantissement des ordres, l’envahissement de leurs propriétés, et le boule-** versement de' la monarchie française ;

» Contre tous édits , déclarations et lettres patentes portant suppression de la Cour ;

» Contre le démembrement de la province de Languedoc......

» Ordonne ladite Cour que le présent arrêté sera transcrit sur ses registres en témoignage de ses principes, comme un monument que les magistrats qui la composent et ceux qu’elle représente, consacrent au roi et à la nation.

» Ordonne qu’un extrait en forme en sera incessamment envoyé audit seigneur roi. »

Les magistrats 3c Toulouse furent traites de rebelles par ceux qui l’étoient réellement. On décréta ( 8 octobre 1790), que le procès leur scroit faiten cette qualité. Ils échappèrent cependant cette fois a la mort. Ce ne fut pas pour long-temps ; la Convention se souvint de leur courage , et ils l’expièrent sur l’échafaud ; vingt-deux membres de ce vénérable tribunal y montèrent le meme jour (6 juillet 1794)’

La Chambre des vacations du parlement de Bretagne , s’étant aussi prononcée avec énergie contre l’Assemblée nationale , encourut sa disgrâce. Cette Assemblée eut la bonhomie de déclarer les magistrats récal ci trans déchus des droits de citoyen actif, droits qu’ils étoient bien loin de vouloir exercer , et qui ne leur inspiroient que le plus profond mépris, étant émanés d’une autorité qu’ils ne pouvoient regarder comme légitime. Quelques mois plus tôt, ils eussent couru le risque d’être massacrés par la populace. Mais quoiqu’elle n’eût pas encore ouvert les yeux sur les illusions dont les révolutionnaires l’avoient bercée, le sang cessa de couler à Paris pendant le reste du règne des constituons ; mais il ruisseloit dans les provinces. La rage y fui portée à des excès dont frémit la nature. M. de Belzunce, major

d’un régiment dans lequel il avoit su maintenir la discipline, attaqué en l’absence de ses soldats, à Caen, fut mis en pièces par des antropophages qui dévorèrent ses lambeaux. Sous le nom d 'aristocrates , on égorgeoit tout ce qui ne paroissoit pas atteint de la fièvre révolutionnaire.

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