DROIT DE PAIX ET DE GUERRE
On osa disputer au monarque jusqu’au droit de faire la paix et la guerre. La discussion à cet egard dura six jours (du 1 7 au 22 mai 1790). Mirabeau , dont la cour à cette époque avoit acheté l’éloquence beaucoup plus qu’elle ne valoit, parla contre les factieux; mais, doutant de son crédit, ou craignant de trop compromettre sa popularité, il ne proposa d’accorder au roi qu’un partage ignoble et ridicule de ce droit avec l’Assemblée nationale ; encore lui échappa-t-il la supposition révoltante qu’un roi pou voit périr sur un échafaud. d’Eprémesnil révolté demanda, mais vainement, qu’il fût rappelé à l’ordre. « Il oublie, » dit-il, que la personne des rois a été décia- » rée inviolable. » Mirabeau répondit par une pasquinade. « Je parle, dit-il , d’un roi qui, à » la tète d’une armée française , viendroit pour » rétablir le despotisme. Alors ce ne seroit » plus un roi. » Le côté gauche applaudit, et l’autre leva les épaules.
L’abbé Maury soutint avec bien plus de noblesse les droits de la couronne : il saisit avec courage cette occasion de prouver à la France que le côté gauche de F Assemblée n’étoit qu’un amas de rebelles et d’usurpateurs ; il écrasa les hommes qui, autrefois attachés à la cour, se distinguoient alors par leurs bassesses populacières. « Ceux que nous avons » vus ramper lâchement aux pieds de tous les » dépositaires de l’autorité absolue, flattent » aujourd’hui l’orgueil populaire , parce qu’ils » encensent le pouvoir partout où ils le » trouvent. Tous ces vils adulateurs de la » multitude ne sont que des courtisans qui ont » changé d’idole. »'
Il examine quels sont les droits de cette Assemblée pour disputer au souverain l’antique prérogative de faire la guerre e t la paix : « Que sommes-nous ? Le corps des représen- » tans de la nation française , dans une assem- » blée librement convoquée par le roi , et » non pas dans une convention nationale que » le peuple auroit décrétée sans consulter la » volonté du monarque. Yoilà le principe que » je ne cesserai de réclamer. Je sais bien que » plusieurs de nos orateurs cherchent â nous » familiariser avec leurs paradoxes, en con **
» tinuanl d’appeler cette Assemblée tyic con-
» vention nationale ; mais f attends leurs
» preuves pour discuter ce qu’ils n’ont pas le
» droit de nous donner..... Si l’on veut se pré-
» valoir de l’autorité illimitée d’une conven-
» lion nationale , ou meme d’un corps vrai-
» ment constituant, je sommerai celui qui
» voudra ctablir-ces prétentions de noos pro-
» duire d’abord son titre de député» La dis-
» cussion ne sera ni longue, ni sérieuse.......
» je n’aurai besoin que des lettres do roi por-
» tant convocation des Etats-Généraux , et des
5> mandats de nos commettans , en vertu des-
» quels nous siégeons ici > pour démontrer que >
» nous ne formons ni une convention natïo- » nale , ni meme un corps constituant , et cjoe » toutes nos conquêtes d’autorité sont des » usurpations que le peuple français n’a jamais » autorisées. »
Le mauvais côté de l’Assemblée , qui voyait détruire ainsi son ouvrage jusque dans les faitdemens, frémit et murmura; mais aucun ne put combattre des vérités si palpables, et son formidable adversaire continua de Faiterrer : » Nous n’avons nulle puissance par nous- » mêmes ; nous ne pouvons donc exercer ici » que les droits limités dont nos commettais
» nous ont investis dans une procuration spé- » ciale et précise : c’est de ce pouvoir radical » qui vous est confié que je vous prie de vous » occuper un moment, puisque tout ce qui » l'excède est frappé d’avance de nullité.
» La nation a-t-elle jamais mis en question » si le roi auroit le droit de déclarer la » guerre?... cette discussion a-t-elle jamais été » agitée dans nos bailliages? avons-nous enfin » des pleins pouvoirs pour changer la forme » du gouvernement français?.... Je demande
» quel a été l’objet de notre mission .
» Ayons le noble courage d’étre esclaves de » nos sermens. La nation ne nous a point » autorisés à bouleverser à notre gré son gou- » vernement , et à lui rédiger une constitution » absolument nouvelle, et par conséquent » arbitraire (i). Elle a confié à notre patrio- » tisme le soin de réformer, de concert avec » notre excellent roi, les abus du gouverne- » ment, mais non pas de créer un gouverne- » ment qui n’eût aucune analogie avec l’ancien, « J’oserai le dire avec la certitude d’étre im- » prouvé, mais sans aucune crainte d’étre
(i) Le côté gauche murmura encore, on le frappoit au cœur*
» démenti : nul de nous n’eut été honoré de la « confiance de la nation, si nous eussions « professé dans nos bailliages les étranges » principes qu’on nous étale ici tous les jours, « et nous n’aurions jamais obtenu ses pou- » voies, si elle eût pu deviner de si coupables » intentions. »
L’orateur, parcourant ensuite l’histoire de France depuis la fondation de la monarchie, fait voir que les rois seuls ont décidé de la paix et de la guerre , et affirme qu’on ne trouve pas un seul exemple d’une délibération prise par la nation sur cet objet , jusqu’aux Etats- Généraux de i356. Cette assemblée factieuse, dirigée parle fameux prévôt de Paris, Etienne Marcel, entreprit d’enlever au dauphin, régent du royaume , le droit de paix et de guerre. « Ce brigand populaire s’empara des impôts, » fit massacrer dans le palais du roi ses plus » fidèles serviteurs , trompa le peuple par les » maximes les plus séditieuses. La noblesse » étoit égorgée dans tout le royaume ; on in- >> cendioit les châteaux; c’étoit en quelque » sorte un crime digne de mort d’être riche , » et les propriétés les plus sacrées étoient » envahies ou méconnues, tous les magistrats » royalistes destitués. Les conjurés, voulant
» établir en France une démocratie royale „
» avoient envahi tous les pouvoirs du roi ;
» l’armée étoit partout en défection. Le parti » de factieux attaché à Charles-le-Mau vais se » proposoit d élever sur le trône un prince » d’une branche collatérale , un prince qui fui » convaincu d’avoir tramé le plus noir des « complots pour anéantir toute la famille » royale. Un signal public de révolte servoit » de honteux ornement à cette multitude de » conjurés (i).
» Ce fut dans cette désastreuse conjoncture » que les Etats de i356 osèrent contester à la » couronne le droit de décider de la paix et de » la guerre.
» Voilà l’époque d’horreur et de carnage où » nos pères virent naître pour la première » fois les étranges systèmes qu’on renouvelle » dans cette Assemblée. Je doute qu’un pareil » rapprochement r auquel nous sommes for- » cés de ramener nos adversaires , puisqu’ils , » ont osé se prévaloir d’un exemple si ré vol- » tant (2), soit bien propre à leur attirer la » confiance de la nation.
(1) Le côté gauche étoit au supplice pendant celte énuopération. Ce ne fut pas la fin de ses angoisses.
(2) Impudence ou maladresse bien étonnante !
» Loin d’imiter l’exemple des insensés qui » avoient voulu, dit l’orateur, substituer les » principes de la démocratie, c’est-à-dire une » insurrection générale , à l’ancien gouverne- « ment du royaume, les Etats de i55qrecon- )> mirent formellement le droit qui apparte- » noit au roi de faire la paix et la guerre. »
Malheureusement, le succès des factieux de 178g fut plus long que celui des. rebelles de 1 356. L’abbé Maury annonça prophétiquement de nouvelles et plus terribles calamités, si l’on affoiblissoit encore le pouvoir royal,
« sans lequel, dit-il, nous ne verrons jamais » renaître l’ordre et la tranquillité dont nous » jouissions avant l’œuvre si orageuse de notre » liberté.
» Qu’étoit, en effet, la France, Messieurs, ,» avant la convocation des Etats-Généraux ?
» Hélas î vous vous en souvenez encore : notre « patrie étoit alors l’Etat le mieux policé et « le plus tranquille de l’Europe ; les étran- » gers y étoient sans cesse attirés par la dou- » ceur de nos mœurs , autant que par la beauté « de notre climat; l’agriculture , le commerce ,
» les arts , y florissoient à l’ombre du trône ;
» tous les ordres' de l’Etat vivoient en paix.....' 5) le trésor public étoit obéré; mais les Fr an-
» çais étaient riches. Les économies, laréforme » des abus , et surtout les vertus de notre roi , » nous offroicntdes ressources immenses pour » acquitter la dette de l’Etat; tous les genres » de bien étaient > je ne dis pas possibles , mais » faciles .
» Qu’est aujourd’hui la France P Un triste » objet de pitié pour toutes les nations. Le » palais solitaire de nos rois!..... le peuple le
» plus doux de l’univers ! . Je m’arrête..... je
» vois de loin le génie de la France déchirant » de nos annales ces pages ensanglantées qu’il » faudroit dérober à nos descendans. Toutes » les propriétés sont aujourd’hui menacées ou » méconnues. Le brigandage est universel et » impuni ; une émigration générale a dispersé » nos concitoyens et nos trésors; des signaux » alarmans de détresse s’élèvent à la fois de » toutes nos provinces ; les peuples ne veulent » obéir qu’aux décrets qui flattent leurs pas- » sions.... Que dis-je ? on fabrique au loin des » décrets pour commander des crimes au nom » des représentant de la France ! . (i) Un
(i) Ce fut sous ce prétexte qu’on abolit , le 5 août i 790, les procédures commencées contre des brigands de Bretagne. Ou allégua qu’ils avoient été induits en erreur par
» peuple qui veut être libre oublie qu il n'y » aura jamais de liberté sans la soumission aux » lois. Plus de subordination , plus de tribu- » naux , plus d’armée..... Je me trompe : » douze cent mille hommes ont les armes à » la main , sans connoître, sans avoir un seul » ennemi. Tous ceux qui doivent payer l’impôt » sont armés ; tous ceux qui doivent le faire » payer sont désarmés ; les insurrections ont >> tari la source des tributs; la fortune publique » est en danger. Toutes les classes de citoyens » s’observent avec inquiétude et jalousie; les » classes inférieures de la société ne veulent » plus admettre à l’égalité , dans les assemblées » primaires , les citoyens dont la prééminence » n avoit jamais été contestée. . . . .
» Que deviendra la France ainsi divisée , » ainsi couverte de ruines et de débris ? . »
Le côté gauche, profondément humilié par des reproches auxquels il lui étoit impossible de répondre, couvrit souvent la voix de l’orateur par de bruyans murmures ; mais l’impression a conservé ce discours comme un monument de sa honte et de ses crimes. 11 répondit
de faux décrets qui commandoient les crimes dont ils s’étoient rendus coupables.
par un décret qui étoit, comme tant d’autres qu’il avoit rendus, un attentat contre le trône (22 mai 1790). L’article ier décide que le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation .
Le roi est ensuite admis à un partage ignominieux de ce droit, qui n’avoit jamais appartenu qu’à lui, avec le corps législatif; encore ce partage étoit - il très - inégal; le monarque ïi’en obtint que la moindre part, c’est-à-dire îa proposition, et le corps législatif la décision suprême. Le côté droit arracha, pour ainsi dire , en faveur du souverain , une clause qui portoit que, pour la guerre, le décret devroit être sanctionné par lui. Mais il attacha peutêtre trop d’importance à cette sanction, qui n’étoit qu’une pure formalité ; car, ie roi proposant, et le corps législatif décrétant 1 a guerre , il étoit moralement impossible que le gouvernement refusât de sanctionner ce qui n’auroit été décrété que sur sa propre demande.
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