CHAPITRE Vil

DE LA DISTRIBUTION SECONDAIRE DES RICHESSES, ET rARTlCULlEREMENT DE l'impôt.

Nous avons dit, en traitant des échanges, au troisième livre.de cet écrit, que, par l'emploi de la monnaie, rimportance des services rendus à la société s'apprécie suivant une mesure commune, en sorte que, dans le fonds commun des valeurs créées par le travail social, chacun prend une part proportionnée à ses services. C'est par ce principe que s'opère ce que nous avons appelé la distribution secondaire de la richesse. Tous ceux qui, par leur travail, ont procuré à la société des utilités de l'ordre immatériel, perçoivent, sur la masse des richesses produites par les classes vouées au travail dans l'ordre matériel, une rétribution proportionnée d'ordinaire à l'importance, réelle ou factice, bien ou mal entendue, que la société attribue à ces utilités. Ainsi se déterminent les honoraires de l'avocat et du

DE LA RICHESSE DANS LES SOCIÉTÉS CHRÉTfENNES. 69 médecin, les bénéfices de l'homme de lettres et de l'artiste.

Grande toutefois serait l'erreur de ceux qui prétendraient soumettre absolument à la loi de la valeur la détermination du revenu des classes qui se vouent aux travaux de l'ordre moral. Nous touchons ici à un ordre de choses que ne règlent pas seulement les mobiles de l'intérêt, et dans lequel des raisons d'agir, pi us sûres et plus hautes, exercent une influence considérable et souvent décisive. Les militaires et les magistrats sont-ils rétribués en proportion de l'importance des services qu'ils rendent à la société et des sacrifices qu'ils s'imposent à son profit? L'honneur, le sentiment énergique et élevé du devoir, le besoin de se dévouer dans les grandes choses, leur font accepter une situation matérielle qui ne répond point au rang qu'ils tiennent dans l'ordre des intérêts supérieurs de la société. Et tous ceux qu'inspire la charité, les prêtres qui enseignent, consolent et fortifient le pauvre peuple de nos campagnes, les missionnaires qui, en propageant la foi jusqu'aux extrémités de la terre , apportent le concours le plus laborieux et le plus important au progrès de la civilisation, les ordres religieux qui, à tous les degrés de l'ordre social, parmi les grands et les riches comme parmi les petits et les pauvres, répandent les trésors de la science et les ineffables dons de la charité; tons ces soldats de la milice spirituelle qui, pour mieux se faire tout à tous, renoncent à toute joie extérieure et à toute liberté, esclaves volontaires dans les

ministères les plus fastidieux ou les plus abjects ; où donc est leur rémunération? Souvent ce n'est qu'à la charité qu'ils demandent une subsistance que leurs renoncements réduisent au plus strict nécessaire.

Gardons-nous d'appliquer en pareil cas les seules lois par lesquelles se déterminent les valeurs. Nous sommes ici à ce point où le monde matériel confine au monde moral; à mesure que nous montons de l'un à l'autre, la loi de l'intérêt est de plus en plus effacée par la loi du sacrifice. Même aux plus sublimes hauteurs de l'abnégation, l'ordre matériel conserve toujours, dans la vie présente, un certain empire et de certains droits; mais ces droits sont si restreints, qu'à peine tiennent-ils encore une place parmi les faits dont la science sociale a à constater l'influence. Lorsque le dévouement a sa source dans des molifs plus humains, les mobiles de l'intérêt et de l'ordre matériel pourront être plus puissants , sans que leur action pourtant soil unique et décisive. Dans tous les cas, aussi bien quand on envisage les faks de la production des richesses que lorsqu'on analyse les lois de leur répartition, on ne peut jamais admettre entre les travaux de l'ordre matériel et ceux de l'ordre moral qu'une simple analogie. Identifier les uns avec les autres, à quelque titre que ce soil, serait en soi une grave erreur, et entraînerait aux plus fâcheuses méprises.

C'est de l'impôt que proviennent en grande partie les revenus secondaires. C'est sur les finances de l'État que sont rétribués la pluport des services rendus à la

société dans l'ordre moral et dans l'ordre intellectuel. Une caractéristique sommaire de l'impôt, et un examen succinct des principes les plus généraux qui doivent présider à son établissement, trouvent donc ici leur place naturelle. Nous n'avons en aucune façon le dessein d'entrer dans le domaine de la science financière; nous voulons seulement dire de l'impôt ce qu'il est indispensable d'en dire, pour compléter la rapide esquisse que nous venons de tracer des règles suivant lesquelles se fait la répartition des richesses dans la société.

La part de l'impôt dans la masse des richesses produites par le travail de la société ne se fixe point, comme les revenus privés, par le mouvement naturel de la valeur, sous le régime de la libre concurrence. Cette part se ûxe d'aulorité. C'est le pouvoir qui détermine la contribution qui sera prélevée sur les revenus privés, pour former le revenu de l'État. S'il n'y a pas dans le pouvoir un sérieux amour de la justice, un respect vrai des droits des faibles, et, nous n'hésitons pas à ajouter, un sentiment sincère de charité envers les classes sur lesquelles pèse le plus lourdement le fardeau des misères de la vie humaine, on ne peut dire à quel point la distribution delà richesse sociale pourra êlre altérée par l'exagération des impôts. Dans une société où les pouvoirs resteraient étrangers à ces sentiments de justice et de charité, et où les libertés publiques ne donneraient pas au peuple le moyen de les y rappeler, l'impôt serait le plus redoutable instrument d'exploitation des grands

contre les petits, la source la plus féconde de misère pour les masses, et la cause la plus active du dépérissement et de la ruine de la société.

Nous rappellerons en peu de mois les principes d'équité qui doivent présider à tout système d'impôt.

L'impôt a sa raison d'être dans la nécessité de pourvoir, au moyen de sacrifices faits par tous, aux intérêts de tous, c'est-à-dire aux besoins de la société. 11 faut donc que le pouvoir qui lève les impôts s'attache à les restreindre dans les strictes limites des nécessités de la vie commune et de l'avantage de la société. Les membres d'une société ont le droit d'exiger que leurs intérêts publics soient gérés d'après les mêmes principes de sagesse et d'économie dont un père de famille prudent fait la règle de son administration privée. L'impôt, quand il dépasse les besoins de la société, est aussi fatal à la prospérité générale que le luxe à la prospérité des familles. Si l'État prélève cent millions d'impôts, alors qu'il pourrait, avec quatre-vingt millions, pourvoir suffisamment à tous les services publics, la société se trouvera appauvrie de vingt millions. En vain prétendraiton que ces vingt millions ne seront pas perdus pour la société, parce qu'ils lui feront retour sous forme de salaires payés par l'État ou de produits acquis par lui. Dans la réalité, rien ne sera restitué à la société, les dépenses de l'Etat constituant, non pas un don, mais un échange. Quand l'État rétribue des services ou qu'il achète des produits, d'une façon ou d'une autre, c'est toujours une peine qu'il rétribue ; c'est une peine qu'il

rétribue avec le produit d'une peine. L'impôt représente une part de cette peine prise par les membres de la société, qui ne leur sera point rendue, puisqu'elle ne leur est cédée qu'en échange d'une autre peine. Ces sacrifices que l'Etat exige des contribuables, quand ils ne sont pas nécessaires pour garantir la sécurité et pourvoir au progrès de la société, sont donc des sacrifices sans compensation; ce sont des prodigalités d'aulant plus fâcheuses et plus blâmables, qu'elles se font au moyen des ressources prélevées, souvent pour une grande part, sur ceux à qui manque le nécessaire. Il y a ici, comme dans la vie privée, un certain milieu à tenir entre la prodigalité et la parcimonie. L'Etat, dans certains cas, est appelé à prendre l'initiative des progrès de la société, et il faut qu'il sache, en proportionnant les sacrifices aux ressources, pourvoir à la grandeur morale et matérielle du peuple qu'il régit.

Adam Smith a réduit les garanties fondamentales en matière d'impôts à un petit nombre de maximes, qui résument tout ce qu'il y a d'essentiel à dire sur ce sujet. Voici ces maximes :

V Les sujets d'un État doivent contribuer au soutien du gouvernement, chacun, le plus possible, en proportion de ses facultés, c'est-à-dire en proportion des revenus dont il jouit. Observer cette maxime ou s'en écarter constitue ce qu'on nomme égalité ou inégalité dans la répartition de l'impôt.

Cette maxime pose le principe de la proportionnalité de l'impôt, universellement suivi dans les États libres.

Elle nous paraît fondée, non sur la différence d'intérêt qu'auraient à la chose publique les pauvres et les riches, mais sur une simple raison d'équité. Dans un ordre social conçu suivant les principes du christianisme, le pauvre retire en protection, en assistance, en soins de toute espèce, au moins autant d'avantages que le riche. Mais le bon sens indique que, pour les sacrifices qui doivent être faits également par tous , puisqu'ils tournent au profit de tous, il faut demander à chacun en proportion de ce qu'il a, autrement il n'y aurait pas d'égalité véritable.

2° La base ou proportion d'impôt que chaque individu est tenu de payer doit être certaine et non arbitraire ; l'époque du payement, le mode du payement, la quantité à payer, tout cela doit être clair et précis, tant pour le contribuable qu'aux yeux de toute autre personne. La certitude de ce que chaque individu a à payer, est, en matière d'imposition, une chose d'une telle importance qu'un degré d'inégalité très-considérable, à ce qu'on peut voir par l'expérience de toutes les nations, n'est pas, à beaucoup près, un aussi grand mal qu'un très-petit degré d'incertitude.

5° Tout impôt doit être perçu à l'époque et selon le mode que l'on peut présumer les plus commodes pour le contribuable. Un impôt sur la rente des terres ou le loyer des maisons, payable au même terme auquel se payent pour l'ordinaire ces rentes et ces loyers, est perçu à l'époque à laquelle il est à présumer que le contribuable peut plus commodément l'acquitter. Tout impôt

sur les choses consommables qui sont des articles de luxe, est payé en définitive par leconsommateur, suivant un mode de payement très-commode pour lui. Il paye l'impôt petit à petit, à mesure qu'il a besoin d'acheter les objets de consommation. Et puis, comme il est le maître d'acheter ou de ne pas acheter, ainsi qu'il le juge à propos, ce sera nécessairement sa faute s'il éprouve jamais quelque gêne d'un pareil impôt'.

4" Tout impôt doit être conçu de manière qu'il fasse sortir des mains du peuple le moins d'argent possible au delà de ce qui entre dans le trésor de l'État, et, en même temps, qu'il tienne le moins longtemps possible cet argent hors des mains du peuple avant d'entrer dans le trésor. En conséquence de cette maxime, Adam Smith rejette les impôts dont la perception exige l'emploi d'un grand nombre d'employés, de façon que leurs salaires absorbent la plus grande partie de ce que payent les contribuables; les impôts qui entravent l'industrie du peuple, et le détournent de s'adonner à certaines branches de commerce ou de travail qui fourniraient de l'occupation et des moyens de subsistance à beaucoup de monde ; les impôts qui se prêtent trop facilement à la fraude, qui entraînent pour le

* Atlam Smith ne parle ici que des impôts de consommation sur les articles de luxe. Son observation cesserait d'être juste s'il s'agissait dos impôts de consommation sur les objets nécessaires à l'existence du grand nombre. Nous reconnaissons qu'il est souvent indispensable de recourir à ces sortes d'impôts, mais il faut les multiplier le moins possible et les maintenir toujours à un taux très-modéré, autrement on violerait le principe de l'égalité proportionnelle.

contribuable, qui tente d'y échapper, des châtiments ruineux, qui assujettissent le peuple à des recherches odieuses, à des vexations et à des oppressions; car si les vexations ne sont pas des dépenses, elles équivalent, suivant la remarque d'Adam Smith, à la dépense au prix de laquelle un homme consentirait volontiers à s'en racheter.

Que sont ces maximes, sinon une application des règles de la justice chrétienne aux rapports du gouvernement avec les gouvernés, dans l'ordre désintérêts matériels? Dans notre ordre social, formé sous l'influence de l'esprit chrétien, la liberté et la propriété ont toujours été entourées d'un respect sincère et profond, et c'est de la conviction de leurs droits que naissent la modération et l'équité du pouvoir en matière de taxes publiques. Partout où ce sentiment s'est trouvé affaibli, aussi bien dans les États où règne le despotisme de la démocratie que dans ceux oij règne le despotisme royal, l'arbitraire et la rapacité du fisc envahissent et dévorent la société. L'expérience la plus lamentable en a été faite dans les derniers siècles de l'empire romain. Malgré les efforts réitérés des empereurs devenus chrétiens, cette société restée païenne dans ses institutions, et, en grande partie, dans son fond même, ne put jamais se débarrasser des étreintes mortelles d'une fiscalité sans frein et sans pudeur. C'était, au témoignage de Salvien, un brigandage dont les excès achevèrent d'éteindre, dans le monde romain, les derniers restes de la vie. Et même en pleine civilisation chrétienne, quand l'idée de la toute-puis-

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sance impériale reparaît et lente de ressaisir les sociétés dont le christianisme l'avait bannie, au dernier siècle de la monarchie française, dans ce qu'on appelle l'ancien régime, l'impôt redevient pour le peuple plus arbitraire et plus lourd que jamais. Et, de nos jours, cette alliance de l'esprit antichrétien avec l'arbitraire de la liscalité ne se révèle-t-elle pas, par la doctrine comme par les faits? On sait que les combinaisons d'impôt sont le grand instrument par lequel les sectes socialistes essayent de substituer, à la distribution de la richesse par la liberté, la justice et la charité, telle que nos habitudes chrétiennes nous la font concevoir, une répartilion factice de la richesse par laquelle, en prétendant garantir l'égalité dans le bien-être, on ne pourrait jamais réaliser que l'égalité dans la misère.