CHAPITRE PREMIER

Origine de la saisie-arrêt. — L'histoire de la saisiearrêt a rarement été étudiée par les divers auteurs qui ont traité de cette voie de procédure. Quelques-uns, cependant, n’ont pas hésité à lui attribuer une antique origine, en la rattachant au droit romain. Ce sont surtout les auteurs du siècle dernier, imbus des traditions romaines plus que de celles de notre droit du moyen

âge, qui se sont attachés à cette idée. Ils semblent vo- G.—1

lontiers admettre qu’il existait dans la législation romaine des institutions analogues à notre procédure moderne. Cette opinion n’a cependant pas rencontré des défenseurs bien convaincus, ni qui aient consacré à cette question une étude quelque peu approfondie. C'est ainsi que Pothier se contente de dire que « le droit romain ne permettait cette saisie qu'après la discussion des autres biens du débiteur » (1) et il se réfère à la loi 15, SS 2 et 8, D. de re judicata. Nous verrons un peu plus loin ce qu'il faut penser de cette citation. Quant à Hofacker, que l'on cite généralement en ce sens sur la foi d'une affirmation de Glück, il n’est pas à cet égard beaucoup plus catégorique. Il avance, en effet, cette proposition : originem doctrinæ de arresto jus jam romanum continere videtur (2). Mais il faut prendre garde que l'arrestum dont parle l'auteur allemand n’est pas précisément notre saisie-arrêt : c'est une mise sous la main de la justice, tant des biens que de la personne du débiteur ; elle nous apparaît encore comme une mesure purement conservatoire, moins proche de la saisiearrêt moderne que du « simple arrêt » de notre ancien droit. Les deux lois romaines citées par notre auteur viennent encore confirmer cette manière de voir: la loi 7, $ fin. D. II, 8, se rapporte au dépôt apud officium judicis d'un objet mobilier litigieux, lorsque la satisdation réclamée n’a pu être fournie ; et quant à la loi 40,

(1) Pothier, Coutume d'Orléans, introduct. au titre 20, ch. 9, 8 8. (2?) Hofacker, Principia juris civilis, III, $ 4289.

HISTORIQUE ss.

$S 16, D. XLII, 8, elle parle d'un débiteur en fuite arrèté par un de ses créanciers, lequel se paie de ses propres mains sur l’argent emporté par ce débiteur. Assurément ce mode de poursuite, dont Cujas (1) avait déjà fait ressortir le caractère extra-légal, n’a rien de commun avec notre sujet.

En sens inverse, etavec plus de vérité, un autre auteur allemand, Glück, a pu conclure que « cette voie de droit ne paraît pas être d'origine romaine... Elle à été introduite par la jurisprudence des tribunaux allemands, et confirmée par les lois de l'empire » (2). C'était également la solution à laquelle était déjà parvenu, dans notre ancien drojt, Pinault desJaunaux{(3). Mais cette formule, tout exacte qu'elle est, demande à être complétée. S'il est prouvé qu'il n'existait point en droit romain de procédure analogue à celle de la saisie-arrêt, cette dernière n’a pas été créée de toutes pièces par les praticiens du moyen âge. Une institution nouvelle est toujours formée à l’imitation ou par extension d’une précédente. Et si nous remontons assez haut dans l’histoire de la saisiearrêt, nous trouverons en dernière analyse qu'elle ne fut tout d’abord que le développementetla généralisation de voies de droit usitées en droit romain dans certains cas. Il n’est donc pas inutile de résumer brièvement de quelle (1) Cujas, Obsérvationes, XVI, 19.

(2) Glück, Commentaires des Pandectes, VI, $ 520, note 5, des saisies arrêts (passage cité et traduit par Roger, Traité de la saisie-arrét, averlis-

sement, note 1).

(3) Coutumes générales de Cambray, sous l’art, 42 du titre XXV.

manière et dans quelles conditions le législateur romain avait compris et réalisé la saisie des créances.

Droit romain. — Les créances, au moins dans le dernier état du droit romain, ne pouvaient être saisies par un créancier que dans les deux cas suivants : lorsque la créance avait été constituée en gage, ou lorsqu'il s'agissait de l'exécution d’un jugement. Dans la première hypothèse, le débiteur peut se libérer en payant à son créancier direct, tant que le créancier gagiste ne l’a pas averti du droit de gage qu'il a acquis (1). S'il paie après cette notification, il reste tenu envers le créancier gagiste ; mais aussi le préteur lui accorde-t-il une exception contre son propre créancier (2). Quant au créancier gagiste, il a deux voies différentes pour arriver à la réalisation de son gage : faire vendre la créance, et lPacheteur recevra du préteur une action utile, ou bien réclamer pour lui-même cette action utile, afin d'exercer le droit de son débiteur (3). Si la créance constituée en gage a pour objet une somme d'argent, le créancier gagiste se paiera directement ; sinon l’objet de la créance deviendra son gage ; et il exerce son droit de gage suivant les règles usitées en cas de gage corporel (4).

. Une application particulière du droit de saisie reconnu au créancier gagiste se produisait lorsque le fisc,

en vertu de l’hypothèque générale qui lui était accordée |

(1) 4, C. VIIL, 16. -

(2) 18, pr., D. XIIL, 7.

(4) 18, pr., D. XIII, 7 et 13, 8.2, D. XX, 1.

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sur les biens de ses débiteurs, voulait s’en prendre aux créanciers de ceux-ci. Alors apparaît pour le débiteur un droit spécial de discussion, en vertu duquel le fisc ne peut saisir les créances qu'après avoir successivement discuté les biens meubles, puis les immeubles du débiteur (1).

En dehors de ce droit de gage, particulier ou général, portant sur une créance, nous ne trouvons plus qu'une autre hypothèse où le créancier puisse poursuivre les débiteurs de son débiteur. Il s’agit de l'exécution d’une sentence au moyen de la pignoris capio in causa judicati, institution qui paraît être d’origine prétorienne (2), et apparaît dans les textes législatifs à l’époque des Antonins. Mais ici encore, le créancier ne peut S'attaquer tout d'abord aux créances de son débiteur : il lui faut préalablement poursuivre l’exécution du jugement sur les meubles, puis sur les immeubles (3); c'est seulement en cas d'insuffisance de ceux-ci, ou lorsqu'il ya contestation sur ces biens (4), que le créancier peut faire porter la saisie sur les droits de créance. Encore la saisie n’est-elle admise, même alors, que si les créances saisies ne sont pas contestées (5). L'effet de la saisie est le même ici que pour le créancier gagiste : la créance sera vendue comme un gage corporel, ou le créancier

(2) Tambour, Des voies d'exécution, 1, p. 376 et suivantes. (3)15,$2;°et$ 8, D: XLIT, 1.

O)A5 8 09D XL Let, CIN, TS,

exercera lui-même l’action utile contre les débiteurs de son débiteur : le choix de la mesure à prendre est laissé aux juges (1). se

Un point reste obscur dans cette procédure : comment s'opérait la saisie ? On peut admettre dans le silence des textes qu’on saisissait les titres, et peut-être aussi, par analogie de ce qui se passait pour le gage conventionnel, que le créancier saisissant notifiait le fait au débiteur de la créance saisie, pour éviter que celui-ci ne se libérât entre les mains de son créancier direct (2). Il y aurait là peut-être un premier exemple du mode de procédure usité depuis dans notre droit ancien pour la saisie-arrêt, mais il est difficile de tirer parti d’une hypothèse aussi dénuée de fondements solides, pour établir l'origine romaine de l'institution que nous devons étudier. «

En résumé, la saisie des créances nous apparaît en droit romain comme principalement caractérisée par son étroite limitation à deux cas restreints (3) et par Pobligation imposée au créancier saisissant de discuter préalablement les meubles et les immeubles de son débiteur. Il nous faut maintenant étudier ce que devint cette institution au cours des siècles qui suivirent la chute de l'Empire romain, et quelles modifications en altérèrent graduellement la nature.