De La Saisie-Arrêt Et Particulièrement De Son Application Aux Traitements et Salaires
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 6 h 00 (24 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Origine de la saisie-arrêt. — L'histoire de la saisiearrêt a rarement été étudiée par les divers auteurs qui ont traité de cette voie de procédure. Quelques-uns, cependant, n’ont pas hésité à lui attribuer une antique origine, en la rattachant au droit romain. Ce sont surtout les auteurs du siècle dernier, imbus des traditions romaines plus que de celles de notre droit du moyen…
Plan de lecture : 24 quarts d'heure, soit 24 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- CHAPITRE PREMIER15 min
- D.XLII15 min
- CHAPITRE IT15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- C, VII30 min
- INSAISISSABILITÉ DES TRAITEMENTS ET SALAIRES15 min
- A. — TRAITEMENTS PUBLICS CIVILS45 min
- CG. — TRAITEMENTS ENTIÈREMENT INSAISISSABLES15 min
- A. — DROIT COMMUN15 min
- B. — LOI DU 12 JANVIER1 h 15
- C. — SALAIRES ENTIÈREMENT INSAISISSABLES15 min
- CHAPITRE III1 h 45
- COLONIES15 min
- CHAPITRE PREMIER. — Historique15 min
- SAISIE-ARRÊT DES TRAITEMENTS ET SALAIRES15 min
- G)JINBAISISSA BILLETS TR EN GE15 min
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Société et destins
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