Gurzzouarp, xt, n

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Pour le trésor, il est admis que la part revenant à l’époux comme inventeur lui reste propre, car elle provient de son activité productrice! Pour les gains au jeu, Coimet de Santerre raisonne ainsi : « Les bénéfices faits au jeu sont « le produit d’une certaine industrie ; bien qu'ils soient dus «en grande partie au hasard, ils sont également dus, selon « la nature des jeux, à une certaine habileté, à certaines « combinaisons qui contrebalancent les chances du hasard «et constituent une sorte de travail. D'ailleurs ce serait « bien ordinairement les meubles de la communauté qui « seraient compromis par des pertes aux jeux, il est donc « logique que la communauté profite des bénéfices?. » Guillouard s’élève contre cette solution qu'il trouve immorale, et il est généralement admis que ces gains restent propres. Il en sera de même pour les gains faits à une loterie même si le billet est acheté avec l’argent de la communauté, pourvu que l’époux n’ait pas eu l'intention de la faire profiter de sa chance‘. Il y aura seulement lieu à récompense envers la société d’acquêts du prix du billet.

De ces diverses solutions, nous tirons la conséquence suivante. Il semble bien que le lot d’une valeur sortie au tirage doit rester propre à l'époux comme le titre lui-même. On considère le lot comme accroissant au capital5. La société d’acquêts ne profitera que de l’excédent des économies résultant de l’accroissement de fortune de l’époux. D'ailleurs les conjoints, en conservant les valeurs comme

4. Gurzzouarp, 111, n0 1459. — LauREenNT, xxrr1, n° 141. — Augry et Rau, v, $ 521, texte et note 6. — Coin et CAPITANT, 1x, p. 128.

2. Cozmer DE SANTERRE, it, n° 161 bis. — Ausry et Rau, v, $ 522, texte et note 8. — Cozrn et CAPITANT, 111, p. 123.