C. Dépenses effectuées par le mari sur les biens propres

La qualification des dépenses est faite souverainement par les juges!. Sous notre régime, la situation est spéciale, car d’un côté la société d’acquêts profite des revenus et d’autre part le mari est tenu des obligations de l’usufruitier et ne peut engager les propres de sa femme. Il y a trois catégories de dépenses : dépenses utiles, dépenses nécessaires, dépenses voluptuaires. Nous avons dit un mot des dépenses qui doivent être effectuées sur les revenus. Nous n’y reviendrons pas.

Les dépenses nécessaires doivent régulièrement être payées par la femme. Mais le mari, au cours de sa gestion, peut avoir été obligé d'accomplir des grosses réparations. Il pourra se faire indemniser de ses dépenses, sauf réduction, si une partie des revenus a servi à les payer’. La femme, en dehors de sa part contributive, n’est tenue de ne mettre dans la société d’acquêts que les économies réalisées sur ses revenus. Elle aurait pu les employer à ces réparations nécessaires dont la société d’acquêts profitera par suite de l'excédent de revenus qui en résultera.

La question est plus délicate pour les dépenses utiles et voluptuaires. Si les revenus, la part contributive de la femme mise à part, ont suffit à les couvrir, le mari n’aura droit à rien, pour la même raison donnée pour les dépenses