‹ De la séparation de biens avec Société d'acquêtsChapitre 52 sur 88 · Cass., 9 février 1914. D · texte numérisé non relu

Cass., 9 février 1914. D

2. Augry et Rau, v, $ 541, texte et note 19. GurrrouarpD, 1v, n° 2- 189.— Baupry-LACANTINERIE, 111, p.103. Aix, 28 mai 1874. S. 75-2-42.

nécessaires. Si le mari a fourni les capitaux, tout dépend des pouvoirs en vertu desquels il a agi. La femme lui a-t-elle donné mandat d'exécuter ces travaux, elle devra le rembourser. Si le mari a outrepassé ses pouvoirs ou s'il a ordonné les travaux en vertu de son mandat tacite d’administrer, aura-t-il droit au remboursement, soit de la plus-value donnée à l’immeuble, soit de la valeur des travaux ? Pour les dépenses utiles, tout dépendra des circonstances de fait et des habitudes de la femmet. Quant aux dépenses voluptuaires, il n’aurait droit à rien d’après le droit commun ; mais là encore les circonstances de fait pourront modifier les principes établis?.

Page 1