CHAPITRE VI

Reprises des Apports

Avant de procéder au partage de l’actif commun, il faudra en déterminer le montant exact. Les époux, ou leurs héritiers et représentants vont prélever les propres qui existent en nature, faire le compte des sommes qui peuvent leur être dues par la société d’acquêts pour les biens propres tombés dans la communauté au cours du mariage, comme de celles qu’ils peuvent devoir à la société. Pour ces diverses opérations ils devront faire la preuve de leurs apports. ;

De quelle manière les époux ou leurs héritiers et représentants feront-ils la preuve de propriété sur les biens qu'ils revendiquent ?

Lorsque l’on étudie une question relative aux preuves il faut envisager séparément la charge de la preuve et le mode de preuve. Nous allons nous placer à ces deux points de vue dans les développements qui vont suivre.

Pour l'intelligence du sujet, nous exposerons le système de preuve admis sous les régimes de communauté et sous celui de séparation de biens.