CHAPITRE VII

Partage de l'actif commun

Les époux ont fait la preuve de leurs reprises. Nous allons envisager les différentes opérations qui vont précéder le partage. Remarquons que toutes ces opérations préliminaires devront avoir lieu, que la femme accepte la communauté ou y renonce, puisque, même renonçante, elle a le droit de reprendre ses propres (art. 1493 du code civil), et doit remettre à la société d’acquêts tout ce dont elle a

profité.

I. — PRÉLÈVEMENT DES PROPRES EXISTANT ENCORE EN NATURE ET ÉTABLISSEMENT DES REPRISES QUE CHAQUE ÉPOUX PEUT AVOIR A EXERCER CONTRE LA SOCIÉTÉ