ARTICLE VI

Remploi

Le remploi des biens personnels des futurs époux qui seraient aliénés ou remboursés pendant le mariage se fera conformément aux dispositions du code civil, sans que les tiers aient à se préoccuper dudit remploi dans lequel ïl leur est au contraire formellement interdit de s’immiscer.

À défaut de remploi, l’action en reprise résultant des aliénations ou remboursements en tiendra lieu à chacun des époux de leurs héritiers et représentants.

(Souvent les contrats contiennent des clauses spéciales pour la matérialité des remplois et la responsabilité du mari el des tiers.)