PRÉ CHAPITRE I

De la démolition volontaire ou forcée des immeubles atteints par la servitude de reculement.

La défense de réconforter l’immeuble atteint par la servitude de reculement aboutit fatalemeut à la ruine de cet immeuble. À mesure que cette décrépitude s’avance, la servitude devient de plus en plus lourde. Le propriéiaire trouve difficilement à louer l’édifice, et s’il l’habite lui-même, il subit tous les inconvénients résultant du défaut de réparations. Très souvent le propriétaire, de sa propre initiative, décidera de détruire sa maison, de demander un nouvel alignement et ainsi d'abandonner à l’administration le sol convoité. Dans la circonstance, pas de difficultés, on n’aura qu’à l’indemniser pour le terrain.

Mais il se peut que l'intéressé n’effectue pas amiablement cette démolitüon. Alors il va être nécessaire de l’y obliger pour que la réunion du sol à la voie publique ne soit pas indéfiniment retardée. C’est comme garante de la sécurité publique que l’administration va pouvoir vaincre sa résistance.

On a toujours reconnu, en effet, qu’elle était chargée de veiller à la sécurité des citoyens, et que par là même elle pouvait, en prenant des mesures de police, prévenir tout ce qui pourrait entraver et porter atteinte à cette sécurité. C’est bien ce qui se passe lorque la chute d’un édifice bordant la voie publique menace à chaque instant de faire des victimes.