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Interdiction des travaux confortatifs

Interdire toutes les réparations susceptibles de prolonger la durée d’un édifice et par là même hâter sa ruine, voilà le but de la servitude de reculement. Il convient donc de rechercher quelles seront les réparations prohibées, mais avant d'examiner cette question, il nous semble nécessaire de dire quelques mots de la précaution prise pour empêcher d’éluder l'interdiction de réparer.

L'on y est arrivé en exigeant avant d'entreprendre tous travaux, une autorisation préalable de Padmiaistration qui peut ainsi les surveiller et les défendre s'ils ont un caractère confortatif.

Dans un premier chapitre nous formulerons les

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règles qui régissent cette autorisation, dans un second, nous examinerons les travaux interdits et enfin. dans un chapitre III, nous nous demanderons quelle est l’autorité compétente pour juger du caractère confortatif ou non confortatif des travaux.