Pothier. Traité des personnes, XVI

4. Bourzon. Droit commun de la France, t. V, ch. I, sect. I. — Pothier. Cout. d'Orléans IX, art. 178.

« En un mot, le pouvoir des parents sur leurs enfants ressemble à celui des tuteurs sur leurs pupilles (1). » ,

D’après Guy Coquille : & La puissance paternelle n’est que superficiaire en France et par nos coutumes, en ont seulement été retenues quelques petites marques, avec peu d'effet. »

Quand le père est dans l'impossibilité d'exercer cette puissance, la mère se trouve appelée à le remplacer et tous les moyens lui sont dévolus.

La garde noble et la garde bourgeoise même appartiennent à la femme survivante comme au mari.

Ces différences entre les pays de droit écrit et ceux de droit coutumier subsistèrent fort longtemps, et il faut arriver à la Révolution pour voir se produire l’unité de législation.

La puissance paternelle fut alors considérée comme une des formes du despotisme et la constitution du 28 août 1792, suivie d’un décret du 31 janvier 1793 étendirent à toute la France la limitation de l'autorité paternelle à la minorité de l'enfant.

Déjà cette autorité avait été très fortement ébranlée par un décret du 17 août 1790.

Quand on chercha à réorganiser la société, la