‹ De La Situation Actuelle De La Mère Dans La Famille Légitime Et Des Modifications Qu'Elle ComporteraitChapitre 11 sur 73 · Nouveau Denizart, t. V\. Puis. pat., n° r · texte numérisé non relu

Nouveau Denizart, t. V\. Puis. pat., n° r

reconstitution de la famille fut un des points dont on songea à s'occuperen première ligne,

«Rien, dit Bertier, ne ressemble et ne doit ressembler moins à l’ancienne puissance paternelle que l’autorité des père et mère qu'il s’agit de régler. »

Le système des pays de droit écrit n’avait donc aucune chance d’être adopté; quant à celui des pays coutumiers, les auteurs du Code semblent n’en avoir vu que la diversité.

Le tribun Vérin, dans un rapport au Tribunat, disait cependant :

« Il est impossible de ne pas entrer dans ane espèce de composition entre les divers usages de l’ancien droit civil de France, en tempérant, d’un côté, ce que le droit romain pouvait avoir de trop rigoureux, et de l’autre, en fortifiant la puissance paternelle dans les pays coutumiers. »

En définitive, d’après Réal: « Le législateur établit un droit égal, une égale indemnité, là où la nature a établi une égalité de peines, de soins, d’affection ; il répare par celte équitable disposition, l'injustice de plusieurs siècles ; il fait pour ainsi dire entrer pour la première fois la mère dans la famille et la rétablit dans les droits imprescriptibles qu’elle tenait de la nature, droits sacrés, trop méprisés par les législateurs anciens, reconnus par quelques-unes de nos coutumes et notamment celle de Paris, mais qui, effacés de nos Codes, auraient dû se retrouver en

caractères ineffaçables dans le cœur des enfants bien nés...»

« La raison, conclut Albisson, dicte qu’un tel partage ne saurait subsister, sans détruire le pouvoir, et la nature a résolu la question, en donnant à l’homme des moyens de supériorité et de prééminence, qui ne sauraient lui être contestés. Ainsi, c'est au mari, comme chef de la société conjugale, que la puissance sur les enfants doit appartenir pendant la durée de la société, pour passer ensuite à la femme après sa dissolution. »

Ces deux derniers passages nous montrent bien quelle situation les auteurs du Code ont entendu faire à la mère.

Depuis, peu de modifications ont été apportées. Quelques lois cependant, ainsi que nous le verrons au cours de cet ouvrage, sont venues, dans ces dernières

années, améliorer légèrement le sort de la mère.

Page 1