C. civ. hollandais, art. 357-360. Quel que soit l’âge de

Simon 3

Rte

En conservant l'exercice de ce droit par voie de réquisition, nous pensons qu'il serait possible d’exiger que la mère fût entendue par les juges. Si cette dernière ne veut point consentir à l’internement de l’enfant,on peut en conclure que peut-être elle estime pouvoir par son influence l’amener à composition et il sera toujours temps, si elle ne peut arriver à aucun résultat, d'employer cette solution extrême et rigoureuse.

Ce serait là un frein pour le père, un moyen de protection pour l'enfant. Le père. dans un moment de colère, peut saisir le magistrat, celui-ci, ne connaissant l'intéressé que par une enquête plus ou moins productive de renseignements exacts, peut se tromper dans la solution à apporter. Si la mère devait forcément être consultée, cela permettrait au père de réfléchir et de ne point agir inconsidérément.

Nous croyons que cette solution devrait être aussi exigée pour l’emploi du moyen de correction qui consiste à engager l’enfant comme mousse.

M.Laurent,dans l’avant-projet du Code civil belge, sous l'influence du courant étatiste allemand (tr), l'enfant la voie d'autorité est interdite au père, le tribunal tout entier et non seulement le président connaît de l'affaire. L'enfant peut interjeter appel et aucune sanction n’est rendue avant l'audition des parents et du ministère public.