Portalis. Exposé des motifs. — Locré, t. IV, p

2. L'article 173 n’accorde à la mère le droit de faire opposition qu à défaut du père.

Duranton prétend que l'officier de l’état civil peut, s’il le juge convenable, eu égard aux circonstances et en l'absence de toute opposition de la mère, procéder à la célébration du mariage sans exiger qu'on lui présente le consentement de la mère, quand elle n’a pas fait opposition.

«Le silence de la mère est une présomption de consente-

EN

dant faut-il, avant d’aller plus loin, justifier de la consultation ou accomplir certaines formalités sur lesquelles les auteurs ne sont pas d'accord.

Si la mère est présente au mariage ou si le futur époux apporte son avis consigné dans un acte authentique, il n’y a pas de difficulté. Mais, si elle est absente, il sera bien difficile de savoir si son avis a été réellement requis. Divers auteurs (1) pensent qu'en ce cas il faudrait signifier à la mère un acte respectueux (aujourd'hui remplacé par une notification). Certains autres (2) jugent nécessaire de recourir au ministère d’un huissier puisqu'il s’agit là d’une constatation.

Le point de savoir si la mère non consultée peut faire opposition a fait l’objet de nombreuses controverses.La plupart des auteurs (3) lui refusent ce droit. Il y aurait là, disent-ils, une violation de l’article 193, qui porte que le père et à défaut du père la mère peuvent former opposition au mariage de leurs enfants.

L'opposition de la mère, ajoutent-ils, serait sans

ment, la supposition qu’elle n’a point été consultée par le père n’était pas naturelle. »

1. Valette sur Proudhon, t.I, p. 396, n° 6. — Demolombe t. III, no 38. — Demante et Colmet de Santerre, I, 210 bis.,