NOR

personne de l'enfant il semble rationnel de le laisser à la mère.

Les autres questions pouvant s'élever à ce sujet sont les mêmes que celles précédemment étudiées à propos de l’absence, et les solutions à y apporter nous semblent ne point devoir s’écarter de celles

ci-dessus énoncées.

Decheance

Un progrès sensible, dans la voie de la protection de l’enfance, a été réalisé par la loi du 24 juillet 1889, sur la déchéance de la puissance paternelle, et par la loi du 19 avril 1898, qui a servi à rendre plus souple la précédente.

Nous allons étudier ces deux lois au point de vue de la situation faite à la mère et montrer en quoi elles lui sont défavorables.

La loi de 1889 a établi deux sortes de déchéances : une déchéance judiciaire et une déchéance légale... il résultait des articles 1 et 2 de cette loi que la déchéance encourue était entière et indivisible (r) et avait lieu à l'égard de tous les enfants.

1. M. Courcelle Seneuil, rapporteur au Conseil d'Etat, faisait, à propos de cette loi, remarquer qu'il n'était pas admissible «que l'on put être père à demi, au tiers, au quart. Pour que la condition de l'enfant soit stable, ajoutait-il, il