‹ De La Situation Actuelle De La Mère Dans La Famille Légitime Et Des Modifications Qu'Elle ComporteraitChapitre 32 sur 73 · AE UE · texte numérisé non relu

AE UE

La loi ne laissait pas aux tribunaux le loisir d’apprécier les cas et les circonstances qui, cependant, peuvent être fort variés. Cette question comporte en effet des différences subtiles et délicates, qu’il est impossible au législateur d'analyser et dont, seul, le magistrat peut tenir compte en connaissance de cause.

La loi de 1898 a tenté d'atténuer ce que la loi précédente avait de trop rigoureux ; elle a, pour la définir en deux mots, institué la déchéance du droit de garde, ce qui implique une déchéance partielle.

Elle a visé particulièrement le droit d'éducation.

« Le but essentiel à rechercher, a déclaré M. Bérenger, est beaucoup moins assurément la privation de l’ensemble des droits résultant de la puissance paternelle, que celle d’un seul de ces droits, celui dont le maintien dans des mains indignes peut être le plus fatal à l'enfant, celui qui comporte l'exercice direct et constant de l’autorité, et implique la direction de l'éducation journalière, c’est-à-dire du droit de garde (1). »

Malheureusement, par un scrupule exagéré, cette loi corrective de celle de 1889 a laissé subsister un

article de cette dernière ainsi conçu :

faut qu'il soit placé sous l’une ou l’autre puissance, que celle du père soit, ou ne soit pas. » Journal Officiel, 1889,

p- 726, 2° colonne.

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