Demolombe, t. VII, n° 164. — De Fréminville, t. I, n

MM. Laurent et Marcadé (1) dénient à la mère tutrice dative le droit de nommer un tuteur ; ils considèrent comme devant se trouver dans la même situation la mère remariée et maintenue dans la tutelle conformément à l’article 395.

La mère lutrice se remarie. — Il se peut fort bien que la mère tutrice vienne à se remarier. Elle est astreinte alors à prendre certaines mesures ; si elle les néglige, elle perd la tutelle. Elle ne la recouvrera cependant pas de plein droit, après avoir rempli ces formalités, c’est au conseil de famille à décider.

Les auteurs du Code avaient été poussés à adopter ces dispositions par crainte de l'influence du second mari.

Le projet du Code civil assimilait le convol du père au convol de la mère ; cette disposition fut soutenue par Tronchet qui disait :

« Un second mariage peut faire douter de l’affection du père aussi bien que de l'affection de la mère, et il est des circonstances où ce doute se convertit en certitude, tel serait le cas ou un homme opulent épouserait sa servante. »

Bigot de Préameneu combattit cette idée :

« Le père en se remariant, disait-il, devient le chef de la nouvelle famille ; il reste le maître de ses affaires : c’est lui, qui de fait ou de droit, continue à gérer la tutelle tandis que la mère, qui convole en