Laurent, t. IV, n° 398. — Marcadé sur l’art

secondes noces, tombe sous la puissance de son second mari; c’est celui-ci qui de fait administre les biens des enfants et prend soin de leur personne (1). »

Ce fut ce dernier qui l’emporta.

Diverses hypothèses prévues par l’article 395 peuvent se présenter que nous allons étudier les unes après les autres.

1° Mére remariée et déchue de la tutelle pour n’avoir pas convoqué le conseil de famille avant son second mariage.— Si la mère se remarie sans avoir con voqué le conseil de famille, la disposition de l’article 395 qui décide qu’elle perd la tutelle de plein droit et que son mari est solidairement responsable de ses actes s'applique. Malgré cette déchéance elle peut cependant continuer en fait à exercer la tutelle. On s’est demandé si alors l’hypothèque légale continuait à grever ses biens. Laurent (2) Duranton (3) et Delvincourt (4) ont prétendu que cette hyppthèque ne saurait grever les biens d’une personne qui n’est pas tutrice.

Ce à quoi Grenier (5) répond : « La tutelle pour être indûment conservée n’en est pas moins une tutelle ;

1. Séance du Conseil d'Etat du 22 vendémiaire an XI. — Locré, t. III, p. 386.