‹ De La Situation Actuelle De La Mère Dans La Famille Légitime Et Des Modifications Qu'Elle ComporteraitChapitre 65 sur 73 · Voyez contra: Chardon. Puissance tutélaire, no · texte numérisé non relu

Voyez contra: Chardon. Puissance tutélaire, no

Le choix d’un tuteur testamentaire par la mère remariée sera soumis à l'approbation du conseil de famille. On a donné comme raison de cette disposition que, la mère devant avoir l’assentiment du conseil de famille pour être maintenue dans la tutelle, il était logique de soumettre à la même formalité la nomination d’un tuteur faite par elle.

3 La mère remariée après avoir convoqué le conseil de famille, et non maintenue dans ses fonctions. — Il peut arriver que la mère, bien qu'ayant rempli les formalités nécessaires, se voie enlever la tutelle, et nous croyons même que, malgré les termes de l’article 447, le conseil de famille n’a en ce cas nullement besoin de motiver son avis.

La mère remariée et non maintenue dans la tutelle perd le droit de nommer un tuteur à ses enfants.

Certains auteurs (1) ont pensé que ce droit devait être conservé à la mère, qui, si elle ne s'était pas remariée, tout en n'étant pas tutrice par suite d’un refus antérieur, n’aurait pas perdu cette faculté. Ils font remarquer que la perte de ce droit est la conséquence de la faute qu’a commise la mère en se remariant sans avoir convoqué le conseil de famille.

Bien inférieure à celle du père se trouve être la

situation de la mère ainsi que nous venons de le voir

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