Ducaurroy, Bonnier et Roustain, t. I, n

— 144 — en cette étude. Sans inconvénient aucun, diverses modifications pourraient être apportées.

Il est très légitime de permettre à la mère de s’excuser. En général peu habituée au maniement des affaires, elle usera de ce droit, si elle se sent inapte à remplir convenablement son rôle, c’est une faveur à elle accordée ; et, à ce sujet, nous n’avons qu'à louer le législateur de cette mesure très libérale.

Ce qui est très critiquable, c’est cette adjonction qui peut êlre faite à la mère, seule, d’un conseil de tutelle. Le mari peut avoir des raisons de douter de la capacité de gestion de sa femme, mais de son côté la femme peut avoir des raisons pour suspecter la capacité de son époux.

La réciproque est vraie en principe, mais la solution est différente.

Le mari peut être aussi faible, aussi incapable que sa femme, celle-ci de son vivant a pu, par son ascendant, le tenir, le diriger et lui éviter des mécomptes. Elle disparue, elle a tout lieu de craindre que le patrimoine laissé à ses enfants soit peu en sûreté. Ses craintes sont d'autant plus fondées que son mari n'a point comme elle la faculté de décliner la tutelle et que la destitution n'aura lieu que pour des cas assez graves.

A notre avis, on ne saurait trop protéger les intérêts du mineur, nous voudrions voir, non suppri-

mer le conseil de tutelle, mais, au contraire, étendre la mesure au mari.

Nous voudrions aussi, voir déterminer plus nettement la situation de la mère après le décès de son mari dans le cas où celui-ci a été privé de l'exercice de la puissance paternelle ; nous avons déjà eu l’occasion dans un chapitre précédent d'émettre nos idées à ce sujet et nous n’y reviendrons pas.

Nous considérons comme une injustice flagrante, le refus de laisser à la mère le choix d’un tuteur à son enfant dans le cas où elle aurait décliné la tutelle. Certes, s’il y a déjà un tuteur en exercice, il serait assez délicat de lui enlever sa fonction pour la transmettre à un autre ; aussi, notre idée serait-elle de permettre à la mère qui renonce à l’exercice de la tutelle, de choisir la personne qui la devra remplacer dans cette fonction, sous condition si l’on veut, pour plus de garantie, de l’approbation du conseil de famille. La mère n’a commis aucune faute, elle a la sagesse de reconnaître son incapacité, il est à supposer qu'elle prendra pour la remplacer une personne plus compétente qu'elle-même,.

La différence des situations entre le père et la mère se fait sentir de façon beaucoup plus sensible, en cas de second mariage. Nous ne critiquerons point la mesure qui adjoint le mari comme cotuteur, elle nous paraît trop sage et trop protectrice de l'intérêt

de l'enfant.

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Mais il n’en est point de même pour cetle mesure qui exige l’avis du conseil de famille pour le maintien de la mère dans la tutelle. La même mesure de défiance n’existe pas à l'égard du père ; pourquoi donc avoir imposé la mère à cette obligation de se faire maintenir ? Par crainte de l'influence du second mari...

On pourrait répondre que le père (le fait arrive assez souvent) peut subir lui aussi l'influence de sa nouvelle femme. De plus on n’a pas encore vu la mère à l’œuvre et il nous semble qu’il sera toujours temps de lui enlever la tutelle si son administration est reconnue défectueuse.

Du reste, en cas de remariage de l’un comme de l’autre des deux parents, on pourrait entourer la tutelle de mesures protectrices pour l'enfant ; par exemple : la nécessité de soumettre, à intervalles réguliers, des états de situation au conseil de famille.

Rien donc, à notre avis, n’empêcherait la mère d’être maintenue tutrice, sans cette formalité blessante, qui est une marque de défiance à son égard,

Nous ajouterons encore que le conseil de famille peut, pour des raisons particulières, voir le nouveau mariage d’un très mauvais œil et mettre la mère dans lalternative de choisir.

La situation de la femme était beaucoup plus dure autrefois encore. Par un esprit de partialité incon-

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cevable, le législateur avait été jusqu’à priver la femme remariée de la jouissance légale, pour la raison que les revenus de l’enfant du premier mariage profiteraient au nouveau ménage. La chose était d'autant plus incompréhensible que la réciproque n'existait pas pour le père remarié; la jouissance continuait comme par le passé et sa nouvelle famille en pouvait profiter.

La loi du 21 février 1906 fort heureusement est venue remettre les choses au point et a mis sur le même pied d'égalité de droits l’un et l’autre des parents en laissant à la mère remariée la jouissance légale.

Divorce

Quand le mariage est dissous par le divorce, la situation des parents peut être modifiée complètement comme nous l’avons déjà montré pour les droits sur la personne des enfants.

Avant d'étudier les nombreuses questions qui se présentent en ce cas, nous devons repousser un système, qui, s’il était adopté, les trancherait toutes.

C’est le système qui admet que la tutelle s’ouvre à la prononciation du divorce (1). Les auteurs de cette théorie prennent argument de l’article 389 où