Laurent, LIL

2. Lyon, 13 mars 1897. Pandectes françaises, 99.2. 3ar et note de M. Paul Henry. — Paris, 14 juin 1901. $. 1903.2. 10.

3. Loi réglementant l’aliénation des valeurs mobilières appartenant au mineur et aux interdits et la conversion de ces mêmes valeurs en titres au porteur.

ble au père en cas de séparation de corps, ou de biens seulement, ou de faillite, ou de déconfiture (1). «Dans ces diverses hypothèses, disait-il,le père n’offre plus de garanties ni morales, ni matérielles (2). »

M. Denormandie fit observer que ce n’élait pas par voie d’amendement et d’une façon aussi incidente qu'il fallait trancher cette question; d’autre part, le garde des Sceaux promit de faire mettre à l’étude une loi spéciale, ce qui détermina M. Cazagne à retirer son amendement (3).

M. Cazot fit un projet de loi qui fut adopté par le Conseil d'Etat et vint devant la Chambre des députés le 26 novembre 1881.

Un député, M. Bisseuil, présenta un contre-projet le 13 décembre 1881. Mais la législature prit fin avant que le projet et le contre-projet eussent été mis à l’étude.

Jusqu’en 1885, il ne fut plus que:tion de rien ; à cette époque, on reprit le projet de 1881. On nomma une commission pour l’examiner. M. Piou, rapporteur, déposa son rapport le 4 juillet 1889 et conclut au rejet du projet.

A notre connaissance, c’est la seule fois qu’au point

1. Sénat, séance du 18 février 1880. J. off. du 19, p. 1890, 3e col.