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EC ce fondement existe-t-il encore après que la séparation de corps à èté prononcée ? Si vous devez reconnaitre qu'il à disparu... dites que l'exception apportée au principe de la capacité civile de la femme n’a plus de raison d’être, rendez au droit commun toute sa force » (1).

Telle est la double question à laquelle les partisans de la réforme ont répondu de la facon suivante. La raison d’être de l'incapacité de la femme mariéeet de la puissance maritale n’est plus aujourd’hui la faiblesse du sexe, l’inexpérience des affaires, la légereté de caractère, l’imbecillitas Sexus. Toutes ces raisons sont du domainede l'Histoire. De nosjours c’est uniquement pour assurer l’ordre, là paix, l'unité de direction dans le ménage que la femme doit, avant d'agir solliciter l'autorisation maritale. Dans toute société bien organisée, il faut un chef, sinon l'anarchie y règne bientôt en maitresse absolue. Ce chef du ménage, c’est le mari tout naturellement appelé à ces fonctions par son caractère, ses connaissances, sa situation, nos idées et nos mœurs actuelles : aussi longtemps que la société vit, c’esta-dire, aussi longtemps que dure la vie commune, le contact intime, affectueux des deux époux, la confusion des intérêts et des pensées, la femme doit suivre la ligne de conduite quele mari a tracée ; elle ne doit dans la gestion des intérêts individuels, comme des intéréts communs, s'inspirer que de la volonté du chef de famille et ne rien faire sans avoir obtenu l’adhésion de ce dernier. é

(1) Léon Renault J, O0. Sénat, débats parl. Séance du 20 janv. 87 p. 30 col. 1.

La femme se trouve donc dans un état de dépendance, mais en résulte-t-il pour cela que la femme, en tant que femme, est inférieure à l’homme, que son sexe la rend incapable de gérer ses biens, et de diriger sa personne ? Non certes el la preuve en est que la femme, célibataire, veuve ou divorcée, jouit, au point de vue civil des mêmes droits que l’homme, est soumise aux mêmes obligations.

Ce principe une fois établi entrainait tout naturellement, comme réponse à la seconde question les conséquences suivantes. Si l'incapacité est liée a l’état de société, le jour ou la vie commnne n'existe plus, ou l’existence réelle de association conjugale à disparu, l'incapacité doit aussi disparaitre : Cessante causa, cessat effectus. Or, il en est bien ainsi dans la séparation de corps ; si à la vérité le - mariage n’est pas entièrement dissous comme par le divorce, si les époux séparés ne peuvent contracter une nouvelle union, il n’est pas moins vrai que la société n'existe plus, ni quant aux biens ni quant aux personnes ; lacommunauté est dissoute et liquidée : il n’y à plus que des propres. — D'autre part, la vie commune à été abandonnée ; les époux ont pris un domicile distinct, ils se trouvent étrangers l'un à l'autre ; le lien du mariage n’est pas dissous, mais il est tellement relâché, que la société conjugale n'existe plus en réalité. Dans ces conditions il serait illogique de laisser le mari diriger la gestion d’un patrimoine qui n’est pas le sien, et dont il ne connait pas les véritables besoins.

M. Flourens, dans son rapport au Conseil d'Etat résume très bien l'argument : « La raison d'être de l'autorisation maritale réside exclusivement — et

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sur ce point il n’y à pas de contestation — dans la nécessité d'assurer l'unité de direction dans cette société de deux personnes qui se forme par le mariage et qui s'appelle l'association conjugale... Mais si l’on reconnait que telle est la raison d’être unique de l’autorisation maritale, il faut convenir que rien n’explique plus le retrait à une personne reconnue capable, du plein exercice de ses droits, dès que cette unité de direction est devenue manifestement impossible, que les époux ont renoncé à tout ce qui constitue l'association de vie et d’intérêts, qu'ils se sont créé des domiciles distincts, qu'ils ont répudié jusqu'à la communauté du nom. » (1)

La même démonstration se retrouve aussi nette, aussi saisissante dans les discours de MM. Paris (2), Léon Renault (3), Emile Labiche (4) et Falcimaigne (9). Nous nous bornons à les signaler.

Que penser de ce raisonnement ? Est-il vrai que l'incapacité de la femme mariée ait pour seule et unique base la nécessité d'assurer l'unité de direction dans la société conjugale ? Cette idée séduit à priori par sa simplicité, surtout si lon tient compte de nos mœurs et de nos habitudes, qui font que la femme, bien qu'incapable, concourt en fait pour une large part à la direction des intérêts communs. Son influence morale est grande et il n’est guèred’acte de quelqu'importance relatif au patrimoine, sur l’opportunité duquel elle ne soit appelée à donner au