CRITIQUE DU PRINCIPE DE PLEINE APACITÉ

Que penser de la capacité pleine et entière accordée à la femme par la nouvelle loi? Pour donner à cette question, la réponse qui lui convient, nous devons examiner l’un après l’autre les arguments mis én avant par les partisans de la réforme, les apprécier et voir si les objections que les adversaires n’ont pas manqué de leur adresser sont de nature à leur enlever quelque chose de leur valeur.

Le grand argument en faveur de la capacité absolue, argument que nous retrouvons à chaque pas dans la discussion au Sénat el sur lequel insistent tout particulièrement MM. Flourens, Arnault et Jullien, rapporteurs, peut se résumer ainsi:

Quel est dans nos Codes la raison d’être de l'autorité maritale, de l'incapacité de la femme mariée ? Cette raison d’être survit-elle à la séparation de corps ? Si non (et on le prouve) il faut supprimer l'incapacité et rendre à la femme séparée de corps l'exercice de ses droits. M. Léon Renault l’a déclaré avec raison au Sénat. « Dans ce débat, dit-il, qui roule exclusivement sur une question de droit, demandez-vous uniquement ung chose, quel est le fondement juridique de la puissance maritale?