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d’être obéi et non pour protéger la femme contre sa faiblesse, son inexpérience, son ignorance des affaires.

On a tort de ne considérer dans lautorisation que l'intérêt matériel de la femme ou du mari, de croire que le législateur à eu en vue la bonne gestion de la fortune des époux. Non, ie principe est fondé sur un intérêt d'ordre plus élevé, sur l'intérêt moral, l'intérêt public qui à créé la puissance maritale et qui ne peut permettre que le respect de celle puissance soit affaibli par les circonstances particulières. «Les bonnes mœurs, disait le président Bouhier, ne permettent pas à la femme d’avoir communication d'affaires avec autrui sans le sû et

‘le congé de son mari pour éviter suspicion » (1). Et

cet intérêt d’une haute moralité suffit à expliquer le système étroit de notre Code en cette matière. Enfin, peut-on ajouter, en dehors du régime dotal, rien ne s'oppose à la capacité personnelle de la femme, ni a la disponibilité de ses biens, dès que le mari l’autorise ; C’est donc seulement dans lintéret du mari ef de sa puissance mariltale que cette autorisation est exigée.

C’est l’ancienne théorie de Beaumanoir, Guy Coquille, Loysel et Pothier reprise dans notre siècle par Delvincourt, Toullier, Duranton et Allemand (2).

Ce système, croyons-nous, est celui sur lequel M. Flourens et les orateurs de son opinion ont essayé

(1) Bouhier, Observations sur la Coutume du duché de Bourgogne, chap. 19, n°° 46-51. :

(2) Merlin, Rép., t. I, v: Aut. M., S.2, p. 401«— Pothier, Puissance du Mari, 3 à 5. — Delvincourt, I, p. %5. — Toullier, I, n° 615. — Allemand, Traité du Mariage Il, n° 931. — Duranton, P- 333.

d'établir leur argumentation. Que ce système soit excellent en (hèse; qu'il serve de base rationnelle a une législation donnée, nous le concédons volontiers, et peut-être sommes-nous en présence de la théorie de nos Codes futurs (1). Mais que tel soit le système du Code de 1804, que le législateur de cette époque n'ait eu en vue que l'intérêt du mari et de la puissance marilale c’est ce que nous croyons pouvoir contredire et réfuter par le Code lui-même.

Comment expliquer en effet l’article 224 qui ne permet pas au mari mineur d'autoriser sa femme ? Il est investi cependant de la puissance maritale et dans notre ancien Droit coutumier, où lPincapacité, au dire de Beaumanoir et des héritiers de sa doctrine, avait pour base unique la puissance maritale, on reconnaissail au mari mineur le droit d'autorisation (2). Pourquoi en estil autrement aujourd’hui? De même pourquoi la femme peut-elle se prévaloir de la nullité résultant du défaut d'autorisation ? Le mari seul devrait avoir ce droit, si son intérêt unique est en jeu. Enfin, pourquoi exiger l'autorisation de justice, lorsque le mari à perdu [à puissance maritale en vertu d’une condamnation par exemple,de telle sorte que l'effet survit à la cause ?

En voila assez pour montrer que la théorie précédente est imparfaite, puisqu'elle ne peut arriver a expliquer les dispositions du Code sur la matière. Cherchons donc une nouvelle base qui nous donne ce que le premier système nous refuse.

(1) C'est la conclusion à laquelle aboutit Gide, qui critique le système actuel, dans son remarquable ouvrage de la Condilion de la femme, p. 473.

(2) Gide, Condition privée de la femme, p. 424. — Polhier, Puissance du Mari, 29.

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Une seconde théorie nous propose d'ajouter à la puissance maritale, la faiblesse du sexe, l’émbecillitas Sexus, comme second fondement de l'incapacité de la femme mariée. Elle nous rappelle ces lignes de Lebrun : « Il faut donc dire que cette coutume est également fondée sur ces deux raisons : d’une part la faiblesse du sexe. de l’autre, la prérogative du sexe masculin » (1). Cest la faiblesse, la légereté, l’inexpérience de la femme qui nécessitent sa mise en tutelle.

Ce système qu'adopte Proudhon (2) à certes ‘avantage d'expliquer les articles du Code civil que nous signalions, il y à un instant, mais il les explique peut être trop, car il se heurte à un autre ‘principe de Droit civil, non moins certain, non moins absolu : la capacité de la femme non mariée : en effet si le législateur avait cru la femme légere, faible et inexpérimentée, il ne lui aurait pas donné, comme il l’a fait, sauf des exceptions sans importance (3) la même capacité qu'a l'homme.

- Les partisans de ce système ont essayé d’expliquer cette contradiction. Ilest vrai, ont-ils dit, que la femme mariée seule est incapable et que la fille, la veuve, la femme divorcée jouissent de leur entière capacité. La raison en est que la femme mariée, passant de l’état de fille en puissance de père à l’état de femme en puissance de mari, n’a jamais le temps d'acquérir Fexpérience des affaires: elle est inexpérimentée. Pendant le mariage, la maternité l’absorbe, les soins du ménage lui enlèvent

(1) Lebrun, De la Communauté, L. If, Chap. 1, 8. 1, n° 1. (2) Proudhon, Traité sur l’état des personnes, I, p. 454. (3) Cf. : Code Civil, art. 37; Loi du 25 ventôse, an 1x, art. 9