LOIS DE FINANCES. 'JU

Je terminerai celte énumération par une loi à laquelle j'ai fait allusion plus haut, à propos de la participation industrielle. C'est la loi du 5 juillet 1865, qui ])rescrit que le partage de tout ou partie des bénéfices d'une entreprise entre les ouvriers ou employés ne donne cà ceux-ci ni les droits, ni les responsabilités d'associés. C'est grâce à celte loi, votée au moment même où M. Briggs commençait sa nouvelle entreprise, que le patron peut associer ses ouvriers aux bénéfices sans être pour cela obligé de leur livrer le gouvernement de ses affaires, et que ceux-ci, d'autre part, peuvent accepter ces avantages sans avoir la crainte de se voir un jour entraînés dans une faillite, qui les ruinerait, non-seulement dans le présent, mais aussi pour l'avenir.

B. — GENERAL DENEFIT ACTS.

Ces lois peuvent se diviser en deux espèces : 1° les lois de finances qui ont allégé les charges pesant sur les classes ouvrières; 2° les mesures qui se rapportent à la santé publique.

1° Les lois de finances ont déjcàété indiquées à propos du budget de l'ouvrier. J'en donnerai ici une énumération succincte, mais plus complète, et qui montrera comment peu à peu le fardeau de l'impôt a été," grâce au patriotisme prévoyant des classes gouver-

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nantes, enlevé des épaules de l'ouvrier et réparti sur ces classes elles-mêmes, dans la mesure exacte des ressources de chacun.

22 juin 18V2. Établissement de VIncome Tax, base de tous les dégrèvements futurs.

h juillet ISkh- Rappel du droit sur le vinaigre.

2k avril 18?)5. Rappel du droit sur le veiTe.

8 mai — Rappel du droit sur les ventes à l'encan.

8 mai 18/j7. Rappel du droit sur les céréales.

22 juillet — Inirod action du Penny posiage, la poste mise à la portée du peuple.

17 mai 1850. Rappel du droit sur les briques.

14 août — Rappel du droit sur l'exportation de la houille.

24 juillet 1851. La taxe des portes et fenêtres remplacée par le faible House Tax.

8 juillet 1853. Rappel du droit sur les savons. — — Rappel du droit sur les annonces, et réduction du timbre des journaux.

10 août 1854. Réduction du timbre des factures à 10 centimes.

15 juin 1855. Affranchissement facultatif du timbre des journaux.

3 avril 1860. Réduction à 62 centimes du timbre des contrats.

12 juin 1861. Rappel des droits sur le papier. 3 juin 1862. Rappel des droits sur le houblon.

25 juillet 1864. Rappel des droits sur les successions ' inférieures à 2,500 fr.

26 mai 1865, Réduction des droits sur le thé.