LOIS SANITAIRES

26 mai 1805. Réduction des droits sur les assurances contre l'incendie.

2° ïal)leaii des principales lois sanitaires :

23 juillet 1840. Loi sur la vaccination obligatoire.

8 août 1845. General Endomre Ad ; loi qui ne permet pas d'enclore et de morceler, sans une permission spéciale du Parlement, les communaux situés à une distance donnée des grandes villes, ni les grecns ou pelouses qui se trouvent au centre de presque tous les villages anglais. Cette mesure protectrice est d'une grande importance pour la santé publique, car elle empêche les agglomérations. Les greens peuvent être considérés comme la garantie principale de la salubrité des villages anglais; les enfants y trouvent un vaste espace généralement sec, où ils peuvent courir et jouer librement toute Tannée. L'absence complète de ces greens dans nos villages, où il n'y a de propriété publique qu'une rue étroite, est l'une des choses qui frappent celui qui arrive d'Angleterre en France.

26 août 1846. Loi facilitant aux communes la construction des bains et lavoirs.

— — Loi assurant une compensation aux familles d'ouvriers tués par accident.

— — Loi prescrivant l'enlèvement des ordures et autres matières nuisibles à la santé.

— — Loi pour faciliter les emprunts ayant pour objet le drainage.

2 juin 1847. Nouvelle loi sur les bains et lavoirs.

•210 IXTEKVKXTION LÉGISLATIVE,

h septembre 18/j8. Nouvelle loi sur l'enlèvemenl des ordures.

18/(8. Loi générale sur la santé publique, instituant les conseils locaux sanitaires {Local, Boards of Heallli), nommés par les habitants imposés de la commune; ces conseils sont chargés du drainage et de toutes les mesures de santé, et font exécuter tous les travaux nécessaires. La loi leur donne la qualité de personnes civiles, autorisées à faire des emprunts.

l^"" août 1849. Nouvelle loi sur les ordures.

24 juillet 1851. Loi sur les Conîmon Lodyiuj houses, ou maisons d'habitation commune pour les plus pauvres parmi les ouvriers. Elle donne aux conseils municipaux et communaux le droit de les inspecter, et, au besoin, d'emprunter pour construire de meilleurs logements.

1852. Loi favorisant l'établissement de nouveaux terrains de récréation dans les villes et les villages.

1/j août 1855. Loi définitive sur les ordures, etc. {Nuisance renioval Ad).

— — Loi pour prévenir la diffusion des

maladies contagieuses.

1855. Loi autorisant la formation de sociétés destinées à construire et à louer ûeslodging houscs : elle ne permet pas aux locataires de les acheter par annuités, ce qui la rend peu utile.

3 juillet 1860. Loi permettant aux communes, sur le vote des deux tiers des habitants imposés, de se taxer pour faire des améliorations sanitaires et utiles à la communauté.

INSTULCTION PRIMAIRE. 211

6 août 1860. Nouvelle loi pour prévenir la contagion.

— • — Loi édiclant des peines sévères contre l'altération des substances alimentaires.

— — Loi permettant aux propriétaires de domaines substitués d'emprunter pour construire des cottages sur leurs terres.

186/j. Nouvelle loi sur le drainage des terres. — Amendements à la loi sur les compensations accordées aux familles des ouvriers tués par accident.

1866. Sanitary Act; loi déterminant de la façon la plus minutieuse les précautions imposées aux Local- Boards of Health.

18 mai 1866. Loi autorisant le gouvernement à faire des prêts pour la construction des cottages.

1866. Melropolilan Gommons Ad; loi ayant pour but la conservation des communaux actuellement existant dans la zone de Londres.