INTERVENTION LÉGISLATIVE

du devoir de la société d'intervenir entre deux classes

toutes les fois que, sous l'apparence des libres contrats, il s*est introduit des abus contre lesquels ceux qui en sont victimes protestent eonstamment et inutilement,

et dont les conséquences funestes puur la société tout entière ont été ciairemeut démontrées.

il. — LOIS PROTECTRICES DES FEMMES ET DES ENFANTS.

rai entendu dire un jour à M. Gladstone que le plus grand bienfaiteur de son pays serait celui qui inventerait une industrie donnant à chaque mère de famille le moyen de gagner quelque chose sans quitter le foyer doniesliijue. C'est résumer en peu de mots Tune des principales préoccupations des législateurs anglais. Le travail des femmes dans l'atelier; qui les arrache à leur intérieur pour livrer entièrement les enfants à la crèche et à la salle d'asile, est condamné par eux en principe : d'autant plus que ce travail* insuffisamment rétribué, fait concurrence à celui des hommes, et est ainsi nuisible, en somme, à la famille de Touvrier. L'usage qui veut qu'une quantité de tiavail égal soit moins payée quand elle est faite par une femme que si elle était faite par un homme est Tun de ceux contre lesquels la raison et la saine justice protestent le pi us énergiquement ; son existence même prouve que le travail des femmes à Tatelier est un fait déplorable dans nos sociétés modernes.

Le législateur n'a pas le pouvoir de le supprimer

absolument et de priver ainsi les familles â*une res*>

source peut-être nécessaire. Mais il a le devoir, telle est du moins son opinion en Angleterre, d'intervenir pour protéger les faibles, est-à-dire les femmes et les enfants, contre les excès de travail qui portent atteinte à la vigueur physique et à rintelligencc de la population tout entière. IL y a là un intérêt national, dont la défense est confiée aux pouvoirs publics et qu'ils ne sauraient négliger.

1. De là les factaries Acts, qui limitent le travail des femmes et des enfants et assurent à ces derniers une certaine instruction en échange du travail prématuré que leurs parents sont obligés de leur imposer. Les principes qui ont dicté ces grandes lois, leur développement et les clauses qui les rendent efficaces ont été exposés à l'Assemblée nalionale, par le rapport de M. Talion, d'une manière trop complète et trop éloquente pour qu'il y ait lieu d*y revenir ici. L'Assemblée, par Taccueil qu'elle a fait au projet de loi de M. Ambroise Joiibert, a jeté les bases d'une législation destinée à assurer aux classes ouvrières des bienfaits que la loi de i%ki leur avait fait entrevoir en vain.

Je me bornerai donc à une simple énumération, sans aucun commentaire, de la législation anglaise, et je montrerai, au moyen des rapports des inspecteurs anglais, comment cette législation a fonctionné, quefe sont les résultats heureux qu'elle a déjà obtenus, les difficultés qu'elle a rencontrées, les défauts qui s'y sont révélés, et les améliorations que l'expérience semble devoir y faire encore introduire.

m IHTBRVENTION LtGIftLATIVS.

Avant ée commenGer» il est juste de fiiire reviar-

quer que la plupart de ces lois ont été longtemps et obstiuément réclamées par les Unions, qui ont joué daas cette circonstance le rôle de défenseurs éclairés des intérêts des classes ouvrières.

22 Juin 1802. Premier Factorics Act, présenté par le premier sir Robert PeeL 11 limite le irayail des femmes et des eAfants, sous certaines conditions, dans certaines filatures.

1831. Loi qui défend le travail de nuit à toutes les personnes au-dessous de vingt et un ans.

29 août 18Sa. Premier Factories Àd complet et efficace. Abaisse de vingt et un à dîx-hnît ans la limite d'âge pour le travail de nuit. 11 étend Tintei^ventiou de !a loi à toute espèce de filatures mues à la mécanique. Au-dessous de dix-huit ans, le travail est limité à douze heures avec une heure et demie de repos, en tout soixante-neuf heures par semaine. Entre neuf et treize ans, il est limité à neuf heures par jour, ou quarantehuit heures par semaine; il est absolument interdit au-dessous de neui ans. La loi assure à ses protégés le repos du dimanche et des jours fériés; elle pose le principe salutaire que l'enfant auquel ses parents demandent un travail nianuel avant Tàge de treize ans a droit, eu échange, à une certaine instruction, et elle étahlit en sa faveur Tinstruction obligatoire. Enfin elle assure sa propre eflicacilé par la création d'inspecteurs spéciaux des manuiactures.

10 août 1842. Une loi, dont les autres clauses seront mentionnées ailleurs, interdit formellement tout travail

PAOT£CTION DëS FEMMES £T ^ëS ErîFANTS.

souterrain, dans les mines et carrières, aux femmes et aux eDiants Âgés de moias de dix aos. Lioe meaim aussi radicale était nécessaire pour mettre an terme à des abus de travail qui avaient pris, au commencemeut de ce siècle, des proportions eflrayanles. Les femmes étaient obligées de monter des écheUes da plusieurs centaines de mètres ayee 100 kilogrammes sur les épaules; les enfanls, enfermés dans les puits pendant douze ou quinze heures, mouraient presque tous avant d'avoir atteint l'âge d'bomme. Quoique diminués, ces abus subsistaient encore en 18/i2, comme le révélèrent les enquêtes d'où sortit cette loi.

6 juin 18/i4* Second Faciories ÀcL L'expérience ayant prouvé que Tinspection des manufactures était insufAsanté, ce service fut remanié. On adjoignit aux inspec^ leurs un certain nombre de sous-inspecteurs ; on créa un bureau central qui dut recevoir avis de la fondation de toute nouvelle fabrique, et les inspecteurs durent à leur tour nommer des médecins chargés de donner les cerlilicats exigés par la loi. Des précautions sanitaires sont imposées aux filatures de chanvre; les machines doivent être grillées partout où elles sont à la portée des femmes et des enfants; des compensations sérieuses sont assurées en cas d'accident L'âge auquel les enfants peuvent travailler est abaissé de neuf à huit ans; mais, en retour, leur journée est réduite à six heures et demie ou sept heures, à moins qu'ils ne travaillent qu'un jour sur deux, auquel cas le jour de travail peut être de dix heures. La journée doit se terminer le samedi à quatre heures et demie, et les

iS8 INTERVENTIOl^ LÉGISLATIVE.

heures de repas doivent être entre sept heures et demie du matin et sept heures et demie du soir.

30 juin 18(|5. Loi qui assimile les femmes et les enfants travaillant dans des imprimeries à ceux qui tra- Taiilent dans les factories et les place sous le contrôle des inspecteurs.

8 juin 18/j7. Loi, dite the Ten Honrs Bill, qui prescrit qu'après le 1^' mai 1848 les femmes et les garçons audessous de dix-huit ans ne pourront trayailler que dix heures par jour et cinquanle-huit heures par semaine dans les faciories. Le nombre des personnes ainsi protégées qui sont employées dans les manufactures et làhriques désignées sous ce nom est si considérable, leur rôle y est si important, que le résultat de cette loi a été de réduire à la limite de dix heures la journée de tous ceux qui travaillent avec elles. Principalement dans Findustrie cotonnière, les prescriptions salutaires de la loi se sont trouvées étendues, par la force des choses, des femmes et des enfants, aux adultes hommes, et toutes les immenses manufactures du Lancashire ont adopté les dix heures comme règle générale sans que cette restriction ait entravé en quoi que ce soit leur développement et leur prospérité.

5 août 1950. Les heures pendant lesquelles le travail est interdit aux femmes et aux enfants sont changées et seront désormais de six heures du matin à six heures du soir. La journée du samedi se terminera à deux heures.

20 août 1853. Loi réparant une anomalie de la précédente qui, par suite de sa rédaction, se trouvait

applicable aux jeunes gens et non pas aux enfants.

6 août lôôO. La protection de la loi est ëteodue aux femmes et aux eD&nts employés dans les teinta-

reries.

6 août 1861. M^me protection pour ceux qui travaillent dans les fabriques de dentelles.

11 avril 1862. Même protection pour ceux qui travaillent au blanchissage en plein air.

29 juin 1863. Même protection pour ceux qui travaillent dans les fabriques où Ton achève à la machine les toiles, les draps, etc., etc.

31 juillet 1863. Bake-housca Ad. Il interdit aux personnes âgées de moins de dix-huit ans de travailler dans les boulangeries entre neuf heures du soir et cinq heures du matin ; édicté aussi des précautions sanitaires.

30 juin 186i|i. Loi sur les ramoneurs; complète celles des25juillet 183^ et 7 août 1860. Elle ne permet pas aux

jeunes ^ens de moins de vingt et un ans de monter dans les cheminées.

20 juillet 1864. Protection pour les femmes et les enfants employés à remballage des toiles, draps, etc.

25 juillet 1865. Faclories extension Act. Cette loi fait entrer dans la classe des factories, où le travail des femmes et des enfants est limité et contrôlé, toute une catégorie nouvelle de fal)riques, comprenant les poteries, les manufactures de capsules et de cartouches, do, papiers peints, d'allumettes, etc., etc. Dans ces dei^ nières, les femmes et les enfants ne peuvent prendre leur repas dans rélablissemeut.

INTERVENTION LÉGISLATIVE

1867. Nouveau Factories extension Act. Après s'rtre lODglemps Essayé par des mesures restreintes, le légistsrtear anglais, procédant, comme cTest son habitude, du

particulier au génc'i al , s'est décidé à étendre le principe dont l'application avait déjàdouné parliellementd'heureux résultats. Au lieu de continuer à introduire une à une de nouvellesindustriesdansla classe des/hetorws, où rÉtat intervient pour la protection des faibles, il prend une mesure plus générale. Après avoir assimilé à ces factories tous les établissemenis, quelle que soit leur importance, où Ton fond des métaux, où Ton fabrique à la mécanique des objets en métal, en caoutchouc, et où Ton produit du papier et du verre, où Ton travaille le tabac, où Ton imprime et où l'on relie, il décrète que tout établissement, quelle que soit son industrie, qui emploie plus de ciuquaute ouvriers dans une ou plusieurs maisons, sera soumis aux mêmes prescriptions.

21 août 1867. Une seconde loi de la même année, dite le Worhshops Régulation Acl, vient compléter cette mesure géuérale. Les itw/is/iops ou ateliers, sont d'après la définition donnée par ce bill, tous les établissements où des femmes ou des jeunes gens de moins de dix-huit ans, c'est-à-dire des ouvriers auxquels l'État accorde une protection spéciale, travaillent pour un patron. Les prescriptions imposées à ces ateliers sont un peu moins sévères que pour les factories, quoique dans Tensemble elles soient analogues; ainsi, tandis que les enfants de moins de treize ans qui travaillent dans les factories doivent, d'après la loi précédente, aller à l'école pendant deux heures chaque jour, ceux qui travaillent dans les

PROTECTION DES FEMMEb ET DES ENFANTS. 231

ateliers sont, d'après celle-ci, obligés seulement à une présence de dix heures par semaine, ce qui laisse une plvs graede irrégularité dans leur in9li*ttoUon. Mais la différence principale est dans la manière dont TexécutioQ de la loi est contrôlée. Tandis que pour les /Vwêaries ce contrôle est confié «xoiusimnent aux tnspeetears du gouTemement, poor lesatélim H est, par cette loi, placé dans les mains des autorités locales, et au lieu de pouvoir pénétrer, comme dans les factories, à font instant dans an atelier pour recherolier les illégalités qni peuvent s*y commettre, les inspecteurs sont obligés, avant d'entrer, de requérir un ordre d'un niagislrat L'exécution de la ioi, ainsi remise à des autorités qui ont souvent intérêt à l'éluder, parmi lesquelles se trouvent parfois <les personnes qui la violent ellesmêmes, est incertaine et irréguiière. G est cependant dans les petits ateliers qu'une surveillance exacte est surtout nécessaire, car il s'y commet bien plus de fraudes et d'abus que dans les grands établissements, où tout se passe pour ainsi dire en public.

9 aott 1870. Nouveau Factories ^and Worksh&ps Act, Celte loi spéciale ne s'applique qu'aux élablissenionts d'impression d étoffes, de blanchissage à l'air, de teinture de cocbenilie, et aux ateliers de conservation de fni'its, de légumes et de poissons, où il est parfois nécessaire de travailler jour et nuit pour ne pas perdre k marcbandise. Dans ces derniers ateliers, les femmes (non les enfants) sont autorisées à travailler, non la nuit, mais quatorze beures par jour, pendant certains ^ois, pourvu que Texception ne soit pas de plus de

INTERVENTION LÉGISLATIVE

quatre-vingt-seize jours par an. Dans les autres, qui sont assimilés aux faciories, quel que soit le nombre de leurs ouvriers, les femmes et les jeunes ouvriers âgës de seize à dix-huit ans peuvent travailler quinze heures dans les cas exceptionnels, pourvu que ce ne soit pas la nuit entre neuf heures du soir et six heures du matin, et que ces journées exceptionnelles ne dépassent pas le chiffre de soixante-douze par an.

25 mai 1871. Factories and Workshops (Jews) Act. Cette loi autorise les ateliers qui emploient des femmes ou des garçons appartenant à la religion israélite de les faire travailler le dimanche, pourvu qu'on ne vende pas ce jour-là, que les inspecteurs y soient admis les dimanches comme les autres jours, que le repos du dimanche soit porté au samedi et le demi-congé du samedi à un autre jour.

21 août 1871. Loi spéciale qui conûe aux inspecteurs le contrôle des workshops.

Il me reste maintenant à indiquer quels ont été les principaux caractères de cette législation, qui, comme ou le voit, va s'améliorant tous les jours, grâce à une expérience qui date maintenant de trente-neuf ans. Je serai exclusivement guidé dans cette analyse par les rapports semestriels des inspecteurs; ces comptes rendus offrent pour l'étude de la situation des ouvriers les documents les plus intéressants; et, quand les inspecteurs que la loi de M. Joubert propose de créer en France ne nous rendraient pas d'autre service que de présenter au public des aperçus aussi justes, aussi scruptiieux et aussi impartiaux que ceux de leurs

Digilized by Googte

collègues anglais, TAssemblée n'aura pas à regretter

rinstitution de ces nouveaux fonctionnaires.

L'Angleterre est partagée aujourd'hui entre deux inspecteurs, MM. Redgrave et Baker, qui ont l'un trente et un et l'autre vingt sous-inspecteurs sous leurs ordres. Ceux-ci ont des traitemeuts qui varient de 7,5U0 à 12,000 Ir., selon leur temps de service. Gomme on Ta vu, le Workshops Aet de 1867 avait établi que les auto* rites locales nommeraient et payeraient des inspecteurs particuliers, chargés de veiller à l'application de la loi dans les ateliers; le choix de ces ofûciers était soumis à tant d'influences individuelles et leur salaire était si insuffisant que leur contrôle demeurait généralement illusoire. Les rapports des inspecteurs du gouvernement demandaient que Texécntion de toutes les lois proleclrices fût conliée aux mêmes personnes et retirée aux autorités locales qui se sont montrées incapables d'y veiller. Ge vœu a enûn été exaucé par le Parlement.

IL La tftcbe des inspecteurs du gouvernement peut

se diviser, comme les lois dont ils sont les gardiens, en quatre paities.: *

l'' Instruction primaire des enfants.

2<* Limite du temps de travail des femmes et des enfants.

3° Mesures sanitaires.

Administration ; poursuite des délinquants.

1" InsLruclion primaire des enfants, — La clause

S34 INTERVENTION LÉGISLATIVE

en faveur de rinstruction des jeunes travailleurs, qui est due au premier ^ir Robert Peel, mais qui hé concernait alors que les apprentis, a ouvert la voie

de rinstruction obligatoire. Développée et perfectionnée, comme je Tai indiqué, par chaque nouveiiè loi, elle est devenue Tobjet principal de Tattention des înspecteui-s, et elle occupe dans leure rapports la place la plus considérable. L'expérience a montré que les enfànts dits half-^timm, c'est-à-dire ceux qui partagent leur journée entre l'école et le travail manuel, appronnont autnnt, s'ils sont réguliers dans leur assistance à l'école, que ceux qui ne sont pas employés dans les fabriques, et qu'ils y travaillent beaucoup mieux que ceux dont toute la journée se passe auprès des machines. La loi de 1844 partage la journée en deux parties : la demi-journée de travail de l'enfant doit être prise le matin ou le soir, et non au milieu du jour, afin de lui laisser Fautre partie de 4a journée libre pour l'école. Le meilleur système est sans contredit celui où l'enfont va le matin à l'école et le soir à la fabrique : mais il ne peut être généralement appliqué, la demi-journée nécessitant des relais d'enfants qui changent au milieu du jour. Tout enfant travaillant dans un établissement quelconque doit avoir deux certificats, l'un du médecin, constatant son âge et sa santé, l'autre du maître d'école, constatant sa présence à l'école. Le certificat médical avait été inventé pour empêcher les fhaudes sur l'âge des enfants, é une époque où les registres de l'état civil n'existaient pas en Angleterre. Aujourd'hui, on propose de le remplacer

par Textrait de Daissance et de limiter le ser\ice médical à rinspection des ateliers au point de vue de

santé des enRinls. La néccssilô de donner constamment de nouveaux certificats et ia rétribution insuffisante accordée à ceux qui les donnent sont Toccasion de notnbreases difficultés et de constantes réisrnrations.

L*éco!e est choisie par les parents de l'enfant, mais c'est le patron qui est tenu d'avoir le certificat; et, afin que rinstmction de l'enfant ne soit pas une charge pour ses parents, c'est le patron qui paye l'école, toutes les fois que le prix ne dépasse pas un douzième du salaire de l'enfant. Mais . le patron et les parents sont également responsables de Vassistance régulière de l'enfant à l'école.

L*un des principaux obstacles à l'application générale du système du half-time a été Tinsuffisance des écoles primaires, tant en quantité qu'en qualité. La loi n'est applicable qu'aux enfants qui peuveut trouver une école à moins de 3,200 mètres de leur domicile; le trop petit nombre des écoles laisse beaucoup d*enfants hors de cette catégorie. D'autre part, les écoles particulières non classées, et surtout les écoles laïques, n'offrent pas les garanties nécessaires pour assurer aux enfonts une bonne instruction primaire. Dans son rapport du 31 octobre 1867, M. Redgravc, distinguant trois sortes d'écoles particulières : celles qui sont ou subventionnées ou du moins visitées par les inspecteurs de l'instruction primaire; 2** celles qui sont tenues par uumiaistre religieux et ne sont pas inspectées; 3<» celles qui sont tenues par des laïques et ne

S3r» ll^TËRVENTION LÉGISLATIVE.

sont pas inspectées non plus, déclare que ces dernières soottout à fait insuffisantes et d'une qualité inférieure. Ces écoles, appelées généralement Adventare Schools, diminuent d^aillenrs tons les jours. Dans le district de Blackburn, après les National Schools ou écoles communales, ce sont les écoles catholiques qui donnent la plus grande proportion d'écoles inspectées : plus des cinq sixièmes de leurs enfants sont inspectés; pour les écoles des dissidents, la proporlion est inverse : plus des deux tiers de leurs enfants n*ont pas subi Tinspection. Les inspecteurs du gouYemement ont le devoir de contrôler et le droit d*annu!er les certificats donnés par le maître d'école. Dans le seul district de Stockport, en moins de six mois de Tannée 1866, M. Baker a été obligé d'annuler ainsi quarante certificats, soit parce que Torthographe en était si défectueuse que le maître était évidemment aussi ignorant que ses élèves, soit parce que les enfants n'avaient pas assisté à récoie le temps réglementaire; le premier de ces motifs donne la mesure de la capacité d'an grand nombre de ces maîtres d'école.

Tous les rapports des inspecteurs constatent le développement du Half'timB System et les effets beureux qu'il a eus sur l'instruction, l'intelligence et la bonne conduite de la jeune génération qu'il atteignait. Cependant, il ne s'est pas également développé partout, ses progrès ont dépendu de la situation pfirticulière de chaque industrie. Dans les établissements classés comme factories, la loi est aujourd'hui appliquée sans difficultés; il n'en est pas de- même des prescriptions

noayelles relatives saxworkàhops. Cependant, Ton peut

dire que ces dernières mesures ont rencontré moins d'obstacles que le Factories Act dans les premières années de son existence.

L'opposition au système du half-time vient tantôt des ouvriers eux-mêmes, tantôt des patrons.

£q bien des cas, les ouvriers n'ont vu dans ces mesures protectrices qu'une réduction des bénéfices que leur assurait le travail de ieurs enfants, et ils ont cherché à les soustraire à cette protection. Ainsi bien des enfants passent constamment d'un atelier à l'autre pour éluder la nécessité du certiûcat/Dans les forges, les ouvriers n'ont pas encore compris les avantages de l'éducation pour leurs enfants, et maintes fois les inspecteurs se plaignent de leur résistance à la loi*

L*opposition des patrons se révèle de deux manières. Dans les work^ps, ils négligent ouvertement la loi. Dans les factories, c'est-à-dire surtout dans la grande industrie, ils ont purement et simplement remplacé les jeunes ouvriers, qui étaient soumis au halftime, par des ouvriers pins âgés. C*est ce qui est arrivé à Londres et particulièrement à Spitalûelds et dans l'est de la cité, où la misère universelle et le faible taux des salaires appellent d'autres réformes que celle-là. Il en a été de même dans presque toute Tinduslrie du fer; en 1867, la loi qui la soumettait au Factories Act étant arrivée au moment ot les ai£aires étaient mauvaises^les patrons, plutôt que d'augmenter leurs charges en gardant les enfants soumis au half' lime, les ont tous cougédiés, non sans exciter de vives

m INTERVENTION LLGISLATIVB.

rëolanMiUoiis dans les liinilles, qai se plaignirent aiaè' reiaeut de ceUe triste cooséqudace de la protection de i'Élat.

Les résultats obtenus par les lois suf le half4im$

n'en ont pas moins été considérables. Le district des poteries du Slailordsiure, où il avait d'abord rencontré une gnade résistance, l'a francbemeat accepté; les rapports dea inspe^urs donnent un aperça de sea progrès annuels dans cbaque industrie, et l'on peut constater dans ces documenta que le nombre de celles qui en ont reconnu les bienfaits augmente rapidement; les ouvriers couimeucent enfin à payer volontiers pour les half'timers ceux des frais d'école qui sont à leur cbarge. fin 1866 « M. Baker comptait l^m de ces enfants dans son inspection , et M. Redgraye autant dans la sienne en 1869. Le système du half-time est aujourd'liui universellement adopté dans le Lançasliire, où il produit les meilleurs elSets. 11 n'a pu s'établir de même à Glasgow, dans les industries textiles analogues à celles du Lancashire. Le motif de cette diiïérence est évident Dans le Lancasbire, les perfectionnements des machines ont été plus rapides que l'accroissement de la population; ils ont augmenté constamment la demande du travail des enfants, et les manulactures« ne pouvant se priver da cette classa d'ouvriers, les ont pris en se soumettant aux règlements du Factories Act, A Glasgow, au contraire, la populatioa augmentant plus rapidement qua ne le comportait le dév^ppement de Tinduatrie mécanique, les manufactures ont pu cboisir de préférence les en-

PROTECTION DES FEMMES ET DE$ ENFANTS. "Jtp .

fants âgés de plus de treize ans, et les autres ont été écartés. Les chiffres suivants indiquent d'ailleurs, d'une manière exacte, les progrès du système du half- Hm dans les filatures du Royaume-Uni.

Nombre total des ouvriers. 423/»00 596,0S2 GSt>,0i7 857,890 — de& half-timrs. 2U,2S3 35,122 46,071 81,4ai

Dans les établissements où la loi est appliquée de*, puis trente trois ans, le nombre des ouvriers aachant

lire et écrire a augmenté de ^0 pour 100.

Les résultats directs de la loi pour les enfants em-, ployés dans les mrkshops ou ateliers ne sont pas encon) aussi satisfaisants, parce que l'application de cette loi aux ateliers est plus nouvelle et plus difficile, et parce qu elle est confiée à des autorités moins vigilantes. Mais l'effet indirect est déjà considérable : en imposant le half-time aux ateliers, on a empêché les parents de retirer leurs entants des factories pour les placer dans lesworkshopi, et l'on a obtenu ainsi un accroissement considérable de half-timers dans les grands établissements.

Gependaatt malgré ses bienfaits, la loi sur Tinstruction« annexée aux bills des factories et des v>ork$hops, est, il faut le reconnaître, insuffisante pour assurer l'instruction universelle de la classe ouvrière. Elle laisse un très-grand nombre d'enfants privés de tout enseignement, car beaucoup d'industries qui n'emploient pas d'ouvriers au-dessous de treize ans échappent complètement à ses piescriptipus. Les eniauts qui ne tra-

240 INTERVENTION LÉGISLATIVE

vaillent pas avant treize ans sont loin d'aller tous à l'école pour cela. La plupart des half-timers qui quittent la fàbrique, où ils n^ëtaient admis qu'avec un certificat d'école, cessent même, dès cet instant, de paraître à l'école. Les inspecteur reconnaissent unanimeu^ent que les difilcultés qu'ils rencontrent à chaque paà et l'insuffisance des meilleures écoles particulièrês prouvent la nécessité de l'intervention de TÉtat dans l'éducation. Les écoles fondées dans les manufactures, et dont celle de New-Lanark, qui date de 4825, est la plus ancienne, ne peuvent combler cette lacune. Les inspecteurs réclament depuis plusieurs années la fondation par l'État d'un nombre d'écoles suffisant pour pouvoir établir d'une manière pratique l'instruction obligatoire; ils citent entre antres l'exemple de la grande ville de Sheffield, où, sur 230,000 âmes, il n'y a que 250 halftimers : sur ce point, la dernière loi de l'instruction primaire donne satisfaction à leurs vœux. Ils déclarent qu'on ne peut laisser aux parents la liberté de maintenir leurs enfants dans l'ignorance; car ceux même qui obtiennent les plus hauts salaires négligent de les envoyer à l'école, s'ils n'y sont contraints d'une manière quelconque. En attendant une mesure générale prescrivant l'instruction obligatoire, ils considèrent que le moyen le plus efficace pour combattre cette indifférence serait de prescrire que les obligations du hàlf-timé seront imposées à tons les jeunes ouvriers ' au-dessous de seize ou dix-huit ans qui ne sauront ni lire ni écrire. De la sorte, les parents, les enfants, ot les patrons eux-mêmes auront un intérêt direct à.

FllOTKCTJON DES FEMMES ET DES ENFANTS. 2il

propager rinstrocUon, elune véritable prime, sous la

forme de salaires doubles, sera assurée au\ jeunes gens iusU'uits.

2* Limite du tmps de travail pour les femmes et les enfants, — Dans une aulrc partie de ce mémoire, j'ai montré que la diminution des heures de ti'avaii, lorsqu'elle ayaît pour effet de supprimer ce qu*on peut appeler des excès de laliyiic, no diiiiiimait pas la produclion réelle. Ce l'ait, et n'oublions pas que ce qui est un travail normal pour Touvrier vigoureux est un excès pour les femmes et les enfants, ce fait est confirmé par raulorilé do tous les inspecteui^. Je ne les suivrai pas dans les couiparaisous qu'ils font, à cel égard, avec la Russie, par exemple, où les ouvriers de filatures, mal rétribués, travaillent jusqu'à cent cinquante heures par semaine, sans produire cepeiulaiit à aussi bas prix que les ouvriei's anglais. Je me coutente de faire remarquer qu'ils citent aussi de nom* breux exemples qui prouvent que, dans les manufactures où le travail est à la lâche, le salaire des femmes et des enfants n'a pas diminué depuis que leur journée est limitée, et cela sans que le tarifait augmenté : les femmes et les enfants ont donc produit dans ces journées réduites autant qu'auparavant.

La loi, pour les ouvriers qu'elle protège, iîxe la durée du travail dé six heures du matin à six heures du soir. Mais celle limite peut, en hiver, se déplacer et être de sept heures à sept heures, et même, pour certaines industries, de huit heures à huit heures. La

m INTËRV£i\T10.\ LÉGISLATIVE.

distribution des temps de repos et les règlements intérieurs pour l'observation des heures de travail sont ûxés par le patron, qui doit en communiquer aux inspecteurs le texte imprimé. Ceux-ci demandent que cette lalilude ne soit plus aussi grande, et qu'un règlcMnent uniforme soit adopté, non pas pour toutes les industries diverses, mais au moins pour tous les établissements de chaque industrie. Avec l'autorisntion du pouvoir central, le demi-congé du samedi peut être aussi transporté ù un autre jour, et même deux demi-congés peuvent être réunis en un seul, pour laisser une journée pleine de travail, un samedi sur deux. La lui de 18'i7 avait posé en principe que le travail de la semaine ne pourrait excéder cinquante-huit heures, et il avait été stipulé qu'en conséquence il y aurait cinq jours à dix heures, et que le samedi n'en aurait que huit; comme ces huit heures ne pouvaient être prises de suite, les deux heures de repos et de repas Tenant les couper, la journée du samedi, commencée à six heures, ne se terminait qu'à quatre heures. De nomhreuses réclamations ayant été faites sur ce point , un compromis fut adoplé quelque temps après, grâce à rintervention de sir Georges Grey. 11 fut convenu que le samedi il n'y aurait qu'une demi-journée de travail se terminant à une heure et demie, avant le repas, et qu'en revanche la journée des cinq autres jours serait portée à dix heures et demie, en diminuant le repos d'une demiheure. Ce compromis a eu surtout pour objet de faire cesser le système des relais pour les ouvriers protégés, et, grftce à son adoption, qui assurait deux heures de-

PROTLCÏIO.N DtS FKMMtS ET DES ENFANTS. 243

plus (Je Iravail par soniaino, on toiil soixante houres, la plupart des manufactures, et en particulier les ûlatures, se sont décidées à accepter pour tous leurs ouvriers les limites posées par la loi pour le travail des femmes et des enfants. Cependant, ce système soulève encore de nombreuses objections, et l'on se plaint que la journée du samedi se termine ou trop tôt ou trop tard : il est probable qu'on en viendra à y réduire d'une beure (de sept heures et demie h six heures et demie) la durée du travail, et à la termiuei* légalement vers midi.

Certaines exceptions peuvent être accordées en làveur du travail de nuit dans les industries où ce travail est absolument nécessaire. Il faut citer particuiièreuienl, comme étant dans ce cas, les fonderies et les forges, qui sont les établissements où l'application de In loi soulève le plus de difficullf^s pratiques. La limite d'âge à laquelle la loi restreint le Iravail des jeunes gens y a été abaissée en leur &veur de dix-huit à seize ans, et grâce à cette prescription, le nombre des ouvriers protép:és y a singulièrement diminué. Les inspecteurs se plaignent même que, par suite de ce règlement, des garçons de seize et de dix-sept ans se trouvent trop souvent astreints à un travail au-dessus de leurs forces. Cependant, leur nombre est encore considérable, dans les forges surtout, et il a fallu faire céder à la nécessité les prescriptions absolues de la loi. Ces prescriptions avaient laissé une lacune qui, par une interprétation sul)til(' (lu texte, avait permis d'employer au travail de nuit, dans les forges, les enfants au-dessous de treiee ans, tandis qu'elle l'interdisait à ceux de treize

244 INTERVt.MlO.N LEGiSLVTlVt.

à seize ans« exemple frappant de la dîfficollé qu'il y a à rédijîcr un texte de loi qui échappe à toutes les inferprélalions de ceux qui veulent Téluder. Ce vice de rédaction a été corrigé par la loi de 1867. Le travail de nuit, funeste à la santé des enfants, déplorable à tons les points de vue pour les femmes, leur est aujourd'hui absolument interdit dans la métallurgie. Mais les inspecteurs peuvent autoriser l'emploi nocturne des enfants de treize à seize ans dans les fonderies et quelques autres industries, pouivu qu'eu ce cas le travail de nuit alterne par jour, par semaine ou par quinzaine, et assure aux enfants un repos suffisant. Les inspecteurs sont juges des coudilioiis qui règlent cette alternative.

Gomme je l'ai déjà dit, Tapplication de la loi aux worksiiops a rencontre des difficultés qui n'existent plus dans les faclories, et on peut dire que celte appiicalion est encore très-irrégulière. Dans bien des villes, la loi est restée à Félatde lettre morte, par suite de l'hostilité des autorités chargées de veiller à son exécution. Ainsi, à Birmingham, le conseil municipal a formellement refusé de rap])Iiquer. Elle trouve, en outre, de grands obstacles dans la nature niéine dos industries auxquelles elle prétend imposer ses règlements. Ainsi, dans les fabriques d'armes, dans la coutellerie de Sheffield, etc., les enfants sont engagés, non par le patron, mais par des ouvriers qui louent uu étau et travaillent à leur guise ; c'est à chaque ouvrier, devenu petit patron pour la circonstance, qu'il faut s'adresser pour faire exécuter les règlements sur le travail des ealants. C'est

surtout dans les ateliers de couturières que ces règlements sont difficiles à appliquer. Cette industrie ne vit,

à de certaines époques, que d'un travail précipilc et continu; pour satisfaire, sans tomber cependant sous le coup de la loi, une clientèle impatiente et intraitable lorsqu'il s'agit d'une toilelle à achever, les couturières donnent h leui*s ouvri(îrcs de Touvrage à emporter chez elles et échappent ainsi à tout contrôle. Les inspecteurs recommandent, pour éviter ce mal, d^adouclr les prescriptions de la loi et de tolérer, dans certains cas, une prolongation du travail des ouvrières dans la soirée; en effet, la loi, interprétée avec rigueur, ne permettrait pas à une femme de faire chez sa mattresse un point d'aiguille, passé huit heures du soir : le W'oricshops Act, qui ne s'applique pas aux personnes employées dans le commerce, considère comme travaillant dans un atelier et, par conséquent, comme soumis à ces règlements, toute femme ou entant travaillant pour un salaire chez une autre personne, quand même celte femme ou cet enfant seraient seuls. L'application aux imprimeries, où le travail arrive subitement aussi , et où il doit être achevé sur l'heure , a soulevé de non moins grandes difûcuités. La modération des inspec* teurs a seule pu rendre cette application acceptable, partout où elle était possible : elle le deviendra de plus en plus à mesure qu'on s'hahiluera aux conditions nouvelles de travail qu'elle a créées. Néanmoins, elle a souvent amené des r^ultats contraires à l'intention du législateur, comme surtout de fermer la porte d'un grand nombre d'ateliers aux femmes et aux enfants.

246 INTERVENTION LÉGISLATIVE

Je ne saurais énumérer ici toutes les iiuliistries où le Workshops Act est encore ouvertement vioié : la liste en diminuera chaque année, surtout si le Parlement adopte toiilos les niodîficalions de la loi proposées par les inspecteurs. Je me bornerai à indiquer, pour terminer, ces modifications; mais auparavant il ne sera pas inutile de montrer par un exemple les heureux résullats que Ton est en droit (raltcndrc du Wnrhshops Ad, lorsqu'il aura eu le temps d'éti'e exécuté d'une manière générale. La loi elle-même est trop récente pour pouvoir nous fournir cet exemple ; mais nous le trouvons dans une mesure locale, appliquée, depuis 1860, au districtde Leeks, dans le Slaiïordshire. Ce district vit principalement de Tindustrie de la soie. Dans cette industrie, la loi sur les factories fait une exception, qui, soit dit en passant, ne se retrouve pas dans le WorliskopsAcl: elle autorise la journée entière de travail pour les enfants de plus de onze ans employés à dévider la soie. Malgré cette exception, qui porte une grave atteinte au système du lialf-Umc, et dont la suppression est réclamée dans l'intérêt de rinstruclion, le Leeks Improvemmt Act a rendu les plus grands services à la population ouvrière. Cette loi, devançant le Work^kops Ad de sept ans, a appliqué à tous les établissements oùi Ton fabrique la soie les prescriptions que cette loi a édictées plus tard, pour les heures de travail et les précautions sanitaires , et qui existaient déjà dans les factories. Les autorités locales ont soutenu énergiquement rinspecteur qu'elles avaient chargé de eette application, et, au bout de sept ans, celui-ci pou-

PROTECTION DBS FEMMES RT DES SNPANTb\ M

y ait lear présenter les chiUressuivaDts, comme l'ésultat de leurs efforts communs :

Le dislrict soumis à la loi spéciale comprend 10,5^0 habitants, dont 1,232 employés à Tindustrie de la soie. Dans cette population, la vie moyenne a été :

Pour les hommes, de 1850 à 1860,de vingt-trois ans 5/10''»; de 1860 à 1867, do vingt neuf ans 1/10*.

Pour les femmes, de 1850 à ld60, de vingt-cinq ans 9/dO'*; de 1860 à 1867, de trente-six ans d/lO**.

On peut conclure de ces chiffres que Finfluence salutaire de la loi a, pendant sept ans, sauvé H, 191 années de vie, soit 347 vies moyennes tout entières. On remarquera aussi que les progrès sont bien plus grands chez les femmes que chez les hommes : il faut altri buer cette dillérence à la clause indiquée plus liaut, qui prive les garçons de onze ans du bénéfice du halftime. Ces chiffres suffisent pour montrer tout ce que les prescriptions de la loi, strictement appliquées, peuvent faire de bien à la population ouvrière. Deux ans après, l'on pouvait constater encore de nouveaux progrès dans ce môme district : le Worhahops Àet, trouvant le terrain tout préparé et des agents prêts à l'appliquer, avait été mis en pratique en 1868, et, dès 1870, on pouvait constater que les 286 ateliei's de soie avaiient été visités en moyenne plus d'une fois par mois, et que, sur les 209 enfants employés dans ces ateliers, trois seulement n'avaient pas fréquenté l'école. Aucune poursuite et aucun accident ne sont signalés dans le rapport de l'inspecteur chargé de cet heureux district.

M INTERVENTIO.N LÉGISLATIVE.

V Précautions sanitaires. — Les mO!=;ures proscrites par la loi soot de deux sortes, celles qui ont pour but d'empêcher les accidents Yiolents, et celles qui doivent prévenir les maladies.

Les préc.iulions rontro los accidents consistent dans 1 obligallon de griller les maciiioes, et de ne pas employer les personnes protégées aû maniement de celles qui offrent quelque danger. Le moindre accident qui prive de travail un ouvrier quelconque pour un petit nombre de jours doit être annoncé aux inspecteurs ; de lù une statistique immense qui leur permet d'étudier à fond les causes ordinaires des accidents et de chercher à les prévenir. Tout accident arrivé par suite d*une contravention aux règlements entraine pour le patron des peines assez fortes. Les rapports des inspecteurs donnent un tableau détaillé de ces accidents et de leurs causes. Je me bornerai à en tirer les chilTres totaux, qui montrent combien il importe de chercher à en diminuer le nombre.

Accidents causés par les machines :

En 1809, t\\i\'' novembre 186Ô au 31 octobre 1869, 6,57/i, dont 1(|5 morts.

En i870« du l<"novembre 1869 au 31 octobre 1870, 7,lZi5, dont 1G7 morts.

Accidents arrivés dans les établissements, mais dus à d^autres causes qu*aiu machines :

En 1869, 10,20/|.

En 1870, WMk*

Les précautions sanitaires destinées à prévenir les maladies consistent dans la visite du médecin, le lavage

à la chaux, et rinterdiction de réunir plus d'un certaio nombre d'ouvriers dans un espace donné.

Le certificat de bonne s.inlé donné par le médecin, et considéré comme aussi oécessaire que le ceiliûcat d*àge, est devenu inutile aujourd'hui. 11 n'est efûcace que lorsqu'il est donné fréquemment et dans l'établissement même; aussi un j^rantl nombre de patrons se sont-ils arrangés avec des médecins pour leur payer par abonnement la visite hebdomadaire de leur établissement.

Le lavage à la chaux est prescrit comme moyeu de purification par les lois des factorm et des workskops : les inspecteurs sont chargés d*y veiller.

Le phis grand danger pour la santé des ouvriers en général, des enfants en particulier, vient de leur entassement dans des salles où le volume d'air est insuffisant. Les inspecteurs constatent fréquemment ce funeste entassement, surtout dans les petits ateliers, dans beaucoup d'écoles, et dans les salles où on leur donne une instruction professionnelle, comme les Plaituig Schools du Bedfordsliire, où on les prépare à rindustrie de la paille tissée; mais, malheureusement, ces derniers établissements ne tombent pas sous le coup de la loi. La règle établie par le législateur pour les manufactures et les ateliers est que les salles de travail doivent contenir 3ôû pieds ou environ 11 mètres cubes d'air par personne.

k° Âdminislralion; poursuite des délinquants. — L'application des Faetories Aeis est, comme je l'ai dit, confiée

S50 INTERVENTION LÉGISLATIVE

aux inspecteurs du gouveruement, celle du Workslwps Act était, jusqu'à Tannée dernière, antre les mains des

auloriU's locales, sous la siinpir surveillance des inspecteurs. Ces autorités locales agissant d'une manière tout à làit indépendante, on ne peut donner des renseignements à peu près complels que sur l'inspection de l'État, qui elle-même loulelois n'a pas encoi e publie de rapports sur l'application nouvelle du Workskops Act.

Toutes les violations des factories Aci$ : eroplor des enfants sans certificat d'école, travail des femmes et des enfants à des heures interdiles, négligence des précautions sanitaires, résistance à la visite des inspecteurs, entraînent des amendes plus ou moins fortes. Les inspecteurs poursuivent les patrons coupables de ces violations devant les magistrats, siégeant en Petty Sessions, et formant, pour l'occasion, un tribunal investi de pouvoirs spéciaux, sous le nom de Cour de juridiction sommaire. S'ils croient que la cause ne sera pas entendue avec impartialité dans le district même, ils peuvent la porter dans un autre district.

Un tableau détaillé, qui fait connaître à toute l'Angleterre le nom de chacun des délinquants, termine les rapports semestriels des inspecteurs. On y trouve la preuve du discernement avec lequel ils font les poursuites, et de la sévérité des magistrats en pareille matière. Je donne ici un résumé du tableau de la dernière année publiée, du l'ornai 1870 au 30 avril 1871 : il montre, mieux que ne pourraient le faire de longues explications, la manière dont la loi est appliquée et les infractions que les inspecteurs ont à réprimer.

PROTECTION DES VEIIMES ET DBS ENFANTS. 951

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m INTERVENTION LÉGISLATIVE.

Gomme on le voit, le nombre des acquittements est excessivement faible. Les poursuites abandonnées,

apivs le pnyemoiit des Irais par le défendeur, ne l'ont pas été parce qu'elles n'auraient pas abouti, mais parce que rinspecteur a considéré ce payement comme un premier avertissement suffisant. Les frais payés, soit de celle manière, soit par la partie condamnée, se sont élevés, dans cette même année 1870-1871, au cbiUre de 6,369 fr. 58 c.

J'ajouterai au tableau un antre chiffre, qui montre les progrès laits dans rapplication de la loi : en 1839, le nombre des manufacturiers poursuivis a été de un sur vingt-quatre manufactures surveillées; en 1870, ces manufactures ont atteint dans le district de M. Redgrave, le cliiflre énorme de piès de seize mille; or, les sept cent quinze poursuites, par reUet de nombreuses récidives, n'ont été dirigées que contre soixante-six manufacturiers, et, par conséquent, le nombre des délinquants n'a été que d'un sur deux cent quarante, soit dix fois moins qu'en 1839.

Le produit des amendes sert à fabre des dons aux écoles.

Les rapports des inspecteurs ne fournissent pas de renseignements complets et réguliers sur les frais de cette administration; mais les cbilTres suivants suffiront pour en donner une Idée. Dans Tannée terminée au 31 octobre 1868, les vingt sous-inspecteurs placés sous M. Baiser ont visité 10,483 iabrlques, ont parcouru en moyenne 165,259 kilomètres, et leurs frais d'inspection se sont élevés à 60,755 fr. 73 c.

Avant de passer à une aiilie par!;.^ de la législation, j'indiquerai ici les principales modifications que les inspecteurs ont demandé au Parlement d'introduire dans la loi, telle ([irelle existait en 1870. La pelilc loi du 21 août 1871 les laisse subsister presque toutes, car elle ne contient qu'une réforme importante, la plus impoilante, 11 est vrai, puisque sans elle toutes les autres ('taicnt inuliles, celle qui conOe aux inspecteurs du gouvernement l'application du Worhslwps Act. Certaines prescriptions, comme celle qui exige le rapport de tout accident quelle qu'en soit la cause, l'emploi des registres et le certiticat d'Age, sont devenues inutiles. D'autre part, il serait sage de modlûer la procédure devant les magistrats et de l'adapter à la loi, dite le Sum^nary Convictions Act, qui institue les cours de juridiction sommaire ; de faire payer par TÉlat, et non par les patrons, le médecin chargé des certificats; de faire quelques changements à Pheure fixée pour la fin de la journée du samedi ; de fondre dans les lois sur les factories et les loorkskops la loi spéciale qui régit le travail duns les boulangeries; et enfin de porter à 600 pieds cubes, renouvelables toutes les demi-heures, la quantité d'air attribuée à cliaqne ouvrier.

Mais la modification la plus importante, et le plus univei^sellement réclamée, est celle qui abolirait la distinction artificielle entre le faclory et le worhsJiop, La loi de 1871, qui retire l'application du Workskops Act aux autorités locales et la confie aux inspecteurs du gouvernement, ne suffit pas, et Ton demande au Parlement, soit de classer comme factories tous les éta-

254 IXTERVEXTION LÉGISLATIVE.

blissemeuts employant, non plus cinquante, mais sept oa?riei8, soit de soumettre à la même loi et aux mêmes règlements manafectares et ateliers, c'est-è-

diro toute industrie, même la plus petite, en ne laissant en dehors que les établissements de commerce.

Dans son rapport da SI octobre 1868, M. Baker a ainsi énumërë les modifications qne son expérience lui a suggérées : 1" réunir les boulangeries aux factories en abolissant le Balie-houses Act; 2« réduire de cinquante à sept le nombre des ouvriers constituant un factory; ^ établir les mêmes heures de travail pour les tcorlishops que pour les factories; h° interdire plus sévèrement le travail du dimanche dans les iioorksthops ; 5"" donner ft l'inspecteur - les mêmes droits d'entrée dans les workshops que dans les factories ; 6° appliquer par la loi le produit des amendes à l'éducation, ce qui se fait déjà en pratique; 7** nommer dTofftce tous les inspecteurs des uiorhshops, et les soumettre aux inspecteurs du gouvernement; S" établir que la nuit, pendant laquelle le travail est interdit, sera uniformémeift en été de six heures du soir à six heures du matin, et en hiver de sept heures à sept heures. iM. I^edgrave a présenté des demandes de modifications analogues à celles-là. La loi de 1871 ne donne satisfaction qu'aux demandes tet7.

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B. — LOIS QUI tHTBftVIBRNBIlT