Clunet, 1901, p

F2 4 qu'au contraire, lorsque l'ouvrier étranger cesse de résider sur le territoire français et lorsque ses représentants n'y résidaient pas au moment de l'aecident, ils sont frappés des déchéances édictées par les deux paragraphes in fine de l'article 3, lequel dispose expressément que « les représentants d'un ouvrier étranger ne recevront aucune indemnité si, au moment de l'accident, ils ne résidaient pas sur le territoire français. » (1). |

Des attendus où des considérants similaires se retrouvent dans toutes les décisions de jurisprudence intervenues sur cette question.

Nous examinerons les criliques faites aux dispositions de la loi de 1898 concernant les représentants des ouvriers étrangers en même temps que celles qui ont été faites aux dispositions concernant

les ouvriers étrangers eux-mêmes.

Hypothèses non prévues par la Loi.

Le laconisme exagéré du législateur, au sujet des accidents du travail des ouvriers étrangers, a eu pour résultat de laisser à la jurisprudence le soin de trancher un certain nombre d'hypothèses de réalisation fréquente que la loi de 1898 avait omis de prévoir.