Clunet, 1901, p
Nous allons examiner rapidement les principales de ces hypothèses et voir quelle solution leur a été donnée par la jurisprudence. |
a) Ouvrier étranger résidant à l'étranger, mais venant chaque jour en France.
Un cas qui est de nature à se présenter très fréquemment, surtout dans les régions frontières, c'est celui de l'ouvrier étranger, habitant l'étranger et venant chaque matin travailler en France.
Le nombre des ouvriers qui se trouvent dans cette situation est, croit-on, considérable, en particulier sur la frontière franco-belge ; il est regrettable que les statistiques ne nous renseignent pas d'une façon précise sur ce point.
De quelle façon, l’un de ces ouvriers, victime d’accident du travail, va-t-il être traité ?
Trois solutions sont possibles : 1° refuser à cet ouvrier toute indemnité, puisqu'il ne réside pas en France au moment de l'accident; 2° Le traiter comme un ouvrier étranger résidant en France, puisqu'il se trouve,à ce moment, sur notre territoire ; 3° enfin, le considérer comme un ouvrier étranger cessant de résider en France et lui accorder, de ce fait, un capital égal à trois fois la rente à laquelle il aurait eu droit, s'il avait résidé en France ou s'il avait été Français.
La première solution, inhumaine et injuste, doit
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être rejetée ; la seconde ne peut être admise davantage, puisque, par hypothèse, l'ouvriér réside à l'étranger et vient seulement chaque jour travailler en France.
Il faut donc se rallier à la troisième solution, qui est d'ailleurs celle de la jurisprudence.
Dans un jugement rendu le 8 mars 1900 par la 1e Chambre du Tribunal Civil de Lille, la question . est tranchée en ce sens par les motifs suivants :
*« Attendu que Trachez habitant chez sa mère à Menin (Belgique), n a droit, en vertu de l'avant-dernier paragraphe de l’article 3, qu'à un capital égal à trois fois la rente qui lui aurait été allouée s'il avait résidé sur le territoire français; que, sans doute, le texte de la loi ne prévoit que le cas des ouvriers victimes d'accidents qui cesseront de résider sur le territoire, mais qu'il y a mêmes raisons de décider pour les ouvriers qui ne résident pas sur le territoire français, la loi ayant statué de e0 quod plerumque fit; qu'en effet, le législateur a voulu qu'un patron ne pt être tenu de servir à un étranger, vivant hors de notre sol, une rente qu'il ne dépenserait même pas sur le territoire français, et que toutes diffieultés au point de vue des justifications à fournir, concernant la situation de l’ouvrier blessé, à chaque échéance trimestrielle, fussent écartées. » (1).
