QUE

1 Q , Al sont d'accord pour repousser, conformément à la loi, les demandes de représentants d'ouvriers étran-

gers, résidant hors de France au moment de l’accident.

L'une des premières, sinon la première de ces décisions, rendue le 2 janvier 1901, émane du Tribunal Civil de Nice, qui s'exprime ainsi dans un attendu du jugement : « Attendu que les représentants d’un ouvrier étranger ne doivent recevoir les indemnités prévues par la loi du 9 avril 1898 que si, au moment de l’accident, ils résidaient sur le territoire. français ; qu'en droit, il ne s’agit pas d’un domicile légal, mais d'une résidence de fait. » (1).

Et le Tribunal de Nice rejette la demande formulée au nom de la mineure Campagno, née en Italie où elle résidait au moment de l'accident survenu à son père.

Un arrêt de la Cour de Paris, du 16 mars 1901, confirme un jugement du Tribunal Civil de la Seine du 7 mars 1900, qui avait rejeté les demandes d’une veuve Renard et de ses deux enfants mineurs en résidence en Belgique. Cet arrêt s'appuie sur les considérants suivants :

« Considérant que l’ouvrier étranger et ses représentants, lorsqu'ils résident en France, ont les mêmes droits que l'ouvrier français et ses représentants ;