IV. — Hypothèses non prévues par la loi
a) Ouvrier étranger résidant à l'étranger, mais venant chaque jour en France. .....
b) Ouvrier étranger quittant momentanément la France. La transformation de la rénté esPelle définitive 7.7... 2...
C) Ouvrier étranger résidant illégalement en PRO MES dun sie a deg e sais
d) Représentants quittant la France après
ACCENTS se RE
e) Représentants habitant au moment de l'accident, les uns en France, les autres à l'étranger M. LE A PORC
f) Représentants d’un ouvrier étranger frappé d’un arrêté d’expulsion..........,
g) Représentant frappé d’un ‘arrêté d'expul- Si0n NON EXÉCULÉS LR ES EE AE
h) Les ouvriers étrangers et l’article 1382 du COTON RENE EE ARR PO EE OR
ë) Les représentants des ouvriers étrangers et l’article‘1382 du Code civil............
j) L’ouvrier étranger peut-il, par une convention spéciale, réserver le bénéfice de l’article 1382 à ses représentants ? .......
CHapiTRE IV. — Critiques soulevées par la loi de 1898 en ce qui concerne la réparation des accidents des ouvriers étrangers. La réforme UE 1900 A RL een a are ARR Re
IT. — La loi de 1898 est-elle, en ce qui concerne les ouvriers étrangers et leurs représentants,
IT. — Les propositions de réforme législative.
La loi du 81 Mars 1905... ... NE RTS à DEUXIÈME PARTIE : CHÔMAGE ET RETRAITES OU- NRIBRES Re Rte do TEE EP EC
CHAPITRE I. — Le chômage et les ouvriers étrangers. I. — Propositions de lois d'assurance contre le
CHOIRADO AR Ré EE VASE RE SE IT. — Faut-il exclure les ouvriers étrangers de l'assurance contre le chômage ?......... Le IIT. — Le chômage et le système de Gand......
CHAPITRE II. — Les retraites ouvrières et les ouvriers ÉLEONS OP tee ee Don PEUT
Pages
I. — Les ouvriers étrangers et la loi du 29 Juin 1894 sur l'assurance obligatoire des ouvriers DONNE OT CERN EN ERA AS
IT. — Situation faite aux ouvriers étrangers dans les projets et propositions de lois relatifs AUX TOTALE IQUVFIC PER a ar net aies ét ee + 0 0
Discussion de ces différents projets........
Vote par la Chambre des Députés du projet de loi sur les retraites ouvrières... ......
Transmission au Sénat du texte voté par la Chambre des Députés....... © PT SR
TROISIÈME PARTIE : La PROTECTION INTERNATIO- NALE DU TRAVAIL ET LES TRAITÉS INTERNATIO-
CHAPITRE I. — L'Association internationale pour la protection légale des travailleurs et la protection internationale ouvrière................
I. — La protection internationale ouvrière, principalement en France, avant 1900...........
IT. — L'Association internationale pour. la protection légale des travailleurs. .7........... CHAPITRE II. — Les traités internationaux.......... I. -- Convention franco-italienne du 15 avril 1904 et arrangements subséquents relatifs à RO CAO Ris d'alerte te mouse oo es II. — Traité franco-belge du 21 Février 1906... TITI. — Convention franco-luxembourgeoise du 27 JHANMAODO Ne sr es ae 2e sea re IV. — Arrangement franco-allemand relatif aux commissions rogatoires concernant l’exécution de la législation sur les accidents du
