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France ; que d'autre part, à raison du caractère forfaitaire de la loi, c'est à l'époque où s’est produit l'accident que l'on doit se placer pour déterminer ce à quoi la victime a droit. » (1).

La Cour de Toulouse, dans un arrêt du 7 août 1901, se séparait de la Cour de Douai et se prononçail pour la seconde solution que nous avons indiquée, c'est-à-dire pour le droit à la rente; elle se décide en ce sens, en disant que le lieu du travail crée une résidence spéciale qui, dans l'esprit du législateur de 1898, serait suffisante pour que l'ouvrier étranger soit, dans le cas qui nous occupe, assimilé à l’ouvrier résidant en France.

Voici quels sont les attendus de cet arrêt :

« Attendu que le sieur Bélier, victime d'un accident du travail, a son domicile légal dans la commune de Lès, en Espagne, mais qu'il travaille pour le compte du sieur Heibling, à une carrière située dans la commune de Fos, en France; qu'il se rend tousles matins à son chantier et qu'il ne rentre à son domicile qu'après avoir terminé sa journée ;

« Attendu qu'aux termes de la loi de 1898, les ouvriers qui résident en France ont seuls droit à une rente ; que Bélier a bien son domicile légal en Espagne, mais qu'on doit considérer, en s'inspirant