Clunet, 1901, p

de l'esprit de la loi de 1898, que sa résidence est là où 1l travaille habituellement. » (1).

Et la société Heibling et Ci° fut condamnée à verser à Bélier la rente prévue par l’article 3.

Cet arrêt, très favorable aux ouvriers étrangers, puisqu'il considère le lieu de travail comme constituant une résidence spéciale, fut cassé par la Cour de Cassation qui rendit, à la date du 7 juillet 4903, un arrêt ainsi conçu :

« La Cour, — sur le moyen unique du pourvoi, — vu l’article 3, $ 13, de la loi du 9 avril 1898 ;

« Attendu qu'aux termes de l’article sus-visé, les ouvriers étrangers victimes d'accidents qui cesseront de résider en France, recevront pour toute indemnité un capital égal au triple de la rente qui leur avait été allouée; que, dans cette disposition, le législateur a envisagé le cas ordinaire, celui où l’ouvrier étranger habite la France où il travaille ; que si un ouvrier, comme cela peut arriver dans les départements de la frontière, réside à l'étranger, tout en travaillant en France, il est manifeste que, s°2/ continue à habiter à l'étranger, 11 ne peut être autrement traité que celui qui aurait cessé après l’aceident de résider en France; que la raison de décider est la même dans les deux cas ;

« Attendu, d'autre part, que la résidence dont