Clunet, 1902, p

ho

parle la loi du 9 avril 1898 est celle du droit commun, que constitue le fait de l’habitation, et non une résidence spéciale que déterminerait le lieu du travail ;

« Attendu que l'arrêt attaqué constate que « Bélier, victime d’un accident du travail, a son domicile légal dans la commune de Lès, en Espagne ; qu'il se rend tous les matins à la carrière exploitée par la société Heiïbling et Ci, sur le territoire français et qu'il ne rentre à son domicile qu'après avoir terminé sa journée » ; qu'il refuse néanmoins de faire droit aux conclusions de la société qui demandait à se libérer vis-à-vis de Bélier en lui payant un capital égal à trois fois la rente annuelle et viagère qu'elle avait été condamnée à lui servir, par ce motif que « dans l'esprit de la loi de 1898, la résidence d’un ouvrier est là où il travaille habituellement ; » qu’en statuant ainsi, le dit arrêt a violé l’article sus-visé ; — Casse. » (1).

La Cour de Cassation assimile donc l'ouvrier étranger venant tous les jours en France à celui qui cesse d'y résider. |

Cet arrêt de la Cour de Cassation offre une particularité curieuse : il contredit sur un point l'arrêt de la Cour de Douai du 14 novembre 1900 rapporté plus haut. La Cour de Douai, en effet, ne tient aucun