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compte de ce fait que, postérieurement à l'accident, l’ouvrier blessé était venu habiter la France ; la Cour de Cassation, au contraire, en insérant dans son arrêt ces mots : « s’il continue à habiter à l’étranger », semble reconnaître que dans le cas où l’ouvrier viendrait habiter sur le territoire français après l'accident, il serait assimilé à l’ouvrier étranger résidant en France au moment de l'accident et aurait droit, par conséquent, à la rente.

D’excellents arguments militent en faveur du système de la Cour de Cassation : la rente, en effet, ne sera plus dépensée en territoire étranger et il n'y aura plus à craindre qu'à chaque échéance des difficultés s'élèvent pour établir la situation de l’intéressé. Toutes ces raisons, qui avaient déterminé le législateur à transformer, pour l’ouvrier résidant à l'étranger, la rente en un capital, n'existent plus; elles disparaissent, puisque l’ouvrier étranger vient habiter la France.

Mais, d’autre part, une objection sérieuse et, à notre sens, décisive peut être faite à la Cour de Cassation.

C’est au moment de l'accident et non à une époque postérieure que la loi se place pour régler les indemnités auxquelles l'accident peut donner lieu ; c’est ainsi, par exemple, que les représentants de l'ouvrier étranger n’ont aucun droit si, au moment de l'accident, ils ne résident pas en France. Venir y

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habiter plus tard ne suffit pas pour faire naître un droit qui n'existait pas au moment de l'aceident.

Une autre considération, non plus d'ordre juridique, mais d'ordre social et économique, vient aussi à l'encontre de l’avis de la Cour de Cassation : « La France n’a aucun intérêt à attirer amsi sur son territoire, par l’appât d’une indemnité plus forte, un ouvrier totalement ou partiellement invalide. » (1).

L'arrêt de la Cour de Cassation est donc sur ce point plus humanitaire que celui de la Cour de Douai, mais il n’interprète certainement pas d’une manière fidèle l'esprit de la loi de 1898.

Quoiqu'ilen soit de cette controverse, un point reste acquis, c’est que l’ouvrier étranger venant chaque jour travailler en France est assimilé, pour la réparation des accidents dont il peut être victime dans son travail, aux ouvriers étrangers cessant de résider en France.

Les auteurs sont, en général, d'accord sur ce point avec la jurisprudence. « Il arrivera, sinon toujours, tout au moins souvent, écrit M. Surville, que comme conséquence de l'accident dont il a été victime, l’ouvrier, que nous supposons frappé d’une

1. Note sous l'arrêt de la Cour de Cassation dans Sirey, 1905. I. 343. |

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incapacité permanente de travail, ne pourra plus, comme ilen avait contracté l'habitude, se rendre chaque jour en territoire français. Si on lui allouait une rente, il n’en dépenserait donc pas les arrérages sur le sol de la France. Cela suffit aux veux des rédacteurs de la loi de 1898 pour que cette rente cède le pas à l'indemnité déterminée dans l’article 3, avant-dernier alinéa. » (1).

M. Serre, de son côté, estime très judicieux l’arrêt précité, rendu le 14 novembre 1900 par la Cour de Douai (2).

Par contre, M. Barthélemy Raynaud fait observer que la solution, préconisée par la Cour de Douai, soulève «une foule de difficultés dont la moindre serait de considérer à la fois à deux moments successifs l’ouvrier comme résidant en France et comme n’y résidant pas.... Nous concluons donc, ajoute M. Raynaud, que l’ouvrier domicilié à l'étranger qui vient quotidiennement travailler en France doit être traité comme l'étranger ordinaire, non sans doute qu'il réside en France, ce qui peut être difficile à soutenir juridiquement, mais parce que sa situation n'étant pas expressément prévue par la loi, il y à lieu de lui faire application du régime commun ap-

1. Surville, Revue critique de législation et de jurisprudence, 1902, p. 137.