Clunet, 1501, p

2. Voir Surville, op. cit. p. 37, et Serre (Clunet, 1902, p. 982). 3. Raynaud (B.), op. cit., p. 48.

d) Représentants quittant la France après l'accident.

Tandis que la loi de 1898 à réglé la situation de l’ouvrier étranger qui cessait de résider en France, après l'accident, elle est restée muette en ce qui concerne les représentants d’un ouvrier étranger qui, sur le territoire français au moment de l'accident, partent ensuite à l'étranger.

Des divergences de vues se sont produites sur la facon dont ils devaient être traités ; la question n’a plus aujourd’hui qu'un intérêt historique ; nous verrons, en effet, que la loi de 1905 à comblé, à cet égard, la lacune de la Loi de 1898.

Nous dirons donc seulement quelques mots sur chacune des différentes solutions qui ont été proposées par les auteurs.

Une première solution consistait à assimiler les représentants quittant la France après l'accident à ceux qui ne résidaient pas sur notre territoire au moment où cet accident s’est produit; en d’autres termes, on proposait de leur refuser toute pension et toute indemnité.

Adopter ce système, c'était frapper les représentants d’une déchéance qui n’était pas dans la loi; on ne pouvait donc que le repousser.

D'après une deuxième théorie, on admettait, par suite du silence de la loi, .que les représentants con-