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linueraient, après avoir quitté la France, à recevoir la pension à laquelle ils avaient droit.

Tel était l'avis exprimé par le Garde des Sceaux dans une circulaire ministérielle du 10 juin 1899 : « Je rappelle, écrivait le Ministre, que les représentants de l’ouvrier étranger n’ont rien à réclamer, s'ils ne résidaient pas en France au moment où l'accident s’est produit. Mais, cette condition étant remplie, le service de la pension leur serait continué, même s'ils retournaient plus tard. dans leur pays. » (1).

M. Sachet (2) et M. Cabouat adoptent l'avis du Garde des Sceaux. « Bien qu'aucune raison ne Jusüfie cette solution favorable, écrit M. Cabouat, celle-ci nous paraît néanmoins commandée par cette règle d'interprétation juridique que les déchéances ne se suppléent pas et qu’ainsi les termes de Particle 3, $ 14, ne sauraient être étendus au-delà de leur sens littéral. » (3).

Cette solution est très libérale et très favorable aux représentants des ouvriers étrangers ; il est regrettable qu'elle n'ait pas été consacrée par un texte législatif, lors du vote des modifications de 1905.

1. Office du Travail : Lois et documents sur les accidents du travail, janvier 1902, p. 55.

2. Sachet, Traité théorique et pratique de la législation sur Les accidents du travail, tome I, n° 213, p. 121.