Clunet, 1904, p

M. Auvillain (1) fait remarquer les résultats bizarres de cette situation : ce représentant, en se faisant connaître pour revendiquer ses droits, courra grands risques d’être expulsé de France et alors se produira ce: que les législateurs de 1898 voulaient éviter, il ira dépenser à l'étranger la rente à laquelle il a droit.

h) Les Ouvriers étrangers et l’article 1389 du Code Civil.

Nous avons vu que, dans certains cas, la loi de 1898 fait aux ouvriers étrangers une situation moins favorable qu'aux ouvriers français. Une question se pose donc : l’ouvrier étranger pourrait-il alors renoncer aux dispositions de la loi de 1898 et invoquer le bénéfice de l’article 1382 du Code Civil contre le patron ou ses préposés ?

D'un avis unanime, c’est par la négative qu'il faut répondre à cette question.

En effet, les ouvriers étrangers sont, dans la loi de 1898, assimilés aux ouvriers français sauf exceptions édictées expressément par la loi et l’article 2 dispose que : « les ouvriers et employés désignés à l’article précédent (c'est-à-dire tous les ouvriers et employés assujettis à la loi), ne peuvent se prévaloir,