CHAPITRE IV

Critiques soulevées par la loi de 1898 en ce qui concerne la réparation des accidents des ouvriers étrangers. — La réforme de 1905.

Nous avons vu que la loi de 1898 créait, en différentes circonstances, aux ouvriers étrangers et à leurs représentants, une situation défavorable ; aussi souleva-t-elle immédiatement des protestations nombreuses et véhémentes.

Les deux critiques principales, qui furent dirigées contre elle, sont: d’une part, de favoriser l'emploi des ouvriers étrangers au détriment des ouvriers français ; d’autre part, d’être contraire au sentiment de l'humanité et injuste. \

Nous allons étudier ces deux séries d’objections faites à la loi de 1898 et nous verrons que si la première d’entre elles n’est que bien peu fondée, la seconde, au contraire, est des plus justes ; nous verrons ensuite comment le législateur de 1905 ‘à réformé sur quelques points la loi de 1898.