LACS

La loi de 1898 favorise-t-elle l'emploi des ouvriers étrangers ?

Dès 1888, au cours des débats sur le projet de loi des accidents du travail, M. Bernard, député du Doubs, exprimait la crainte que les dispositions concernant les ouvriers étrangers n'aient pour résultat d'ouvrir « toutes grandes les portes de la fronlière aux ouvriers étrangers. » (1).

En effet, disent ceux qui, partageant l'avis de M. Bernard, formulent cette critique, la loi qui assimile, en principe, les ouvriers étrangers aux ouvriers français, fait dans certains cas des distinctions ; celles-ci comportent restriction des droits des ouvriers étrangers et de leurs représentants et, par conséquent, diminution des obligations des patrons. Il en résulte, pour ces derniers, un avantage important à employer des ouvriers étrangers.

Près de deux mois avant la mise en vigueur de la loi, le 7 mai 1899, à Bayonne, les ouvriers des divers corps du bâtiment protestaient contre la loi à laquelle ils reprochaient de favoriser l'emploi de la main-d'œuvre étrangère.

Des protestations émanèrent des Chambres de Commerce et la Ligue pour la Défense des Droits