V. plus haut, pp. 15 et

de l'Homme et du Citoyen fit entendre, elle aussi, ses critiques ; il est vrai qu'elle reproche lout à la fois à la loi de 1898 d’être inhumaine à l'égard des représentants des ouvriers étrangers et d'attirer, cependant, ces ouvriers en France, ce qui est quelque peu contradictoire.

En ce qui concerne le grief qui nous occupe actuellement, la Ligue s'exprime ainsi :

« Considérant que ces dispositions constituent une menace permanente pour les intérêts des ouvriers français, les patrons pouvant être amenés à embaucher de préférence des ouvriers étrangers, envers lesquels, en cas d'accidents du travail, leur responsabilité est infiniment moindre;

« La Ligue Française pour la Défense des Droits de l'Homme et du Citoyen émet le vœu que le Parlement réforme sur ce point la loi relative aux accidents du travail. » (1).

M. Béchaux, dans la Réforme sociale, énumère les critiques faites par l'industrie du Nord à la loi de 1898 ; au nombre de ces critiques, M. Béchaux signale la préférence pour lindustriel d'employer un étranger à un Français, la loi étant plus sévère dans ce dernier cas. (2).

Ces attaques contre la loi de 1898 paraissent, à

1. Clunet, 1901, p. 114, et journal le Temps, n° du 11 décembre 2. Béchaux (A.), Ré/orme sociale du 1°* juin 1899.

première vue, très graves; mais sont-elles fondées ?

Il faut remarquer que la loi ne fait de différence entre l’ouvrier étranger et l’ouvrier français, que, si l'ouvrier étranger quitte la France dans le cas d'accidents ayant entraîné une incapacité permanente et si les représentants habitent à l'étranger, en cas d'accidents mortels. En dehors de ces hypothèses, l'assimilation est complète.

Or, les statistiques nous montrent que ces äccidents sont heureusement les moins nombreux :

l'avantage, pour le patron, d'employer des étrangers, se trouve donc déjà considérablement réduit.

Il devient tout à fait problématique, si nous remarquons qu'une fois embauché, l’ouvrier peut faire venir sa famille en France; l'intérêt du patron à employer un étranger disparaît alors complètement.

Mais, objectent ceux qui font cette critique, nous reconnaissons que les avantages que peut tirer un patron de l'emploi d'ouvriers étrangers sont minimes et aléatoires, néanmoins ils peuvent exister : la loi de 1898 favorise donc la main-d'œuvre étrangère au détriment de la main-d'œuvre française.

Nous répondrons que l’objection est juste, mais seulement pour les patrons qui ne sont pas assurés, c'est-à-dire pour l'infime minorité, pour une minorité qui diminue de jour en jour et qui ne comprend guère que des représentants de la petite industrie,

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celle où les accidents se produisent le plus rarement et ont le moins de gravité.

Quant aux industriels assurés, ils paient toujours la même prime d'assurance, que l'ouvrier soit Français ou étranger, célibataire ou marié et père de famille.

Cela résulte d’une lettre adressée par le Président du Syndicat des Compagnies d'assurances contre les accidents à la Commission d’assurance et de prévoyance sociales de la Chambre des Députés.

« Les sociétés d'assurances mutuelles ou à primes fixes, est-il dit dans cette lettre, ne tiennent jamais compte de létat-civil des ouvriers dans la fixation de leurs primes, qui sont uniquement proportionnelles à la totalité des salaires payés par les chefs d’entreprises, sans que la personnalité des ouvriers intervienne en quoi que ce soit dans le calcul, le coefficient de proportionnalité ne dépendant que de l'industrie exercée et de l'installation plus ou moins satisfaisante des ateliers.

« Lors même que les sociétés d'assurances voudraient abandonner leurs traditions, invariables jusqu'ici sur ce point, elles ne le pourraient pas, car il serait pratiquement impossible de suivre sans interruption l'état-civil de tous les ouvriers attachés à une entreprise, soit à titre permanent, soit à titre temporaire, et de contrôler les déclarations qui seraient faites par les intéressés, notamment au point

de vue des mariages ét des naissances d'enfants que les ouvriers auraient intérêt à dissimuler.

« Les industriels assurés paient done exactement la même prime pour leurs ouvriers, quelle que soit la nationalité ou la situation de famille de ceux-ci. Ils n’ont, dès lors, pas le moindre intérèt à exclure les uns plutôt que les autres. » (1).

Cette lettre du syndicat des Compagnies d’assurances est une réponse péremptoire au reproche fait à la loi de 1898 de favoriser la main-d'œuvre étrangère ; d’ailleurs, il faut aussi remarquer que, malgré les craintes émises au lendemain du vote de la loi de 1898, le nombre des ouvriers étrangers n’a pas augmenté en ces dernières années, les statistiques le démontrent (2); et, en 1901, après deux ans d'application de la loi, M. Mirman, dans un rapport à la Chambre des Députés, pouvait écrire : « D’aucun point de la France, d'aucune association ouvrière et d'aucun de ceux de nos collègues qui représentent les départements frontières, notre commission n a été saisie de protestations, ni de faits relaüfs à cet embauchage (d'ouvriers étrangers). » (3).

Une observation s'impose cependant : c'est que les ouvriers étrangers se contentent souvent d’un

1. Bulletin du Comilé permanent des assurances, 1899, p. 134.