V. plus haut, p. 4, Introduction

3. Journal officiel, Chambre des Députés. Documents parlementaires, 1901, annexe 2332, p. 341.

salaire moindre que nos nationaux ; par suite, la prime d'assurance payée par le chef d'entreprise sera moins forte, si celui-ci emploie un certain nombre d'étrangers, puisque cette prime s'établit d'après la totalité des salaires. Il résulte de là un léger avantage à emplover des ouvriers étrangers, mais cet avantage provient moins de la législation des accidents du travail, que des conditions mêmes dans lesquelles ces ouvriers acceptent de travailler.

Pour remédier à cet inconvénient, ce n’est pas la loi de 1898 qu'il faudrait réformer ; seule la réglementation de l'admission des ouvriers étrangers en France pourrait donner satisfaction à ceux qui redoutent, à juste titre d’ailleurs, pour la main-d'œuvre française, la concurrence de la main-d'œuvre étrangère.

La loi de 1898 est-elle, en ce qui concerne les ouvriers étrangers et leurs représentants, injuste et anti-humanitaire ?

Si le premier reproche fait à notre législation sur les accidents du travail n'est pas fondé ou ne l’est que dans une faible mesure, 1l n’en est malheureusement pas ainsi du second et c'est à juste litre qu'on à pu protester contre les dispositions peu équitables et anti-humanitaires de la loi de 1898, en ce qui concerne les ouvriers étrangers et leurs représentants.

Ces protestations furent nombreuses et, parfois, véhémentes et passionnées.

La Ligue pour la défense des Droits de l'Homme et du Citoyen, tout en prétendant, nous l'avons vu, que la loi de 1898 favorisait l’'embauchage des étrangers, s'élevait en ces termes contre l'injustice de cette même loi à l'égard de ces mêmes ouvriers étrangers :

« Considérant, d'une part, que la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail décide que les représentants d’un ouvrier étranger ne doivent recevoir aucune indemnité, si, au moment de l'accident, ils ne résidaient pas sur le territoire français ;

« Considérant, d'autre part, qu’elle met les représentants d’un ouvrier étranger, victime d’un accident du travail, dans l'impossibilité d’invoquer le droit commun (articles 1382 et suivants du Code Civil), puisqu'elle édicte qu'ils ne pourront se prévaloir que des dispositions de la loi nouvelle, à l’exclusion de toutes autres ;

« Considérant que ces dispositions blessent les principes les plus certains de l’équité naturelle et de l'humanité...

« Emet le vœu que le Parlement réforme sur ce point la loi relative aux accidents du travail. »

À la fin de mai 1901, la question fut soulevée à Londres au Congrès international pour les revendications des mineurs.

M. Cavrot, délégué belge, y critiqua, en ces termes, la loi française : « Nous ne devons pas oubliér dans notre réglementation internationale de la question (des accidents du travail) de mettre fin à la situation faite par certaines lois aux ouvriers étrangers. C’est ainsi que la loi française de 1898 écarte les ouvriers étrangers du bénéfice de la loi et le gouvernement belge aurait voulu agir de même en usant de représailles. Mais nous voulons que tous les travailleurs blessés soient indemnisés, même s'ils ne devaient pas l'être dans leur pays d’origine. »

Un des délégués français, M. Cotte, est plus violent et met en jeu le patronat: « S'il y a de telles lacunes dans nos lois, s’écrie-t-1l, c’est que les patrons s’entendent internationalement pour limiter les pensions et notamment, pour en priver dans chaque pays les étrangers, alors que l’ouvrier étranger effectue le même travail et n’est venu dans ce pays que poussé par la misère. Nous devons, nous aussi, nous entendre internationalement. »

M. Brenez, délégué belge comme M. Cavrot, demande ensuite que « l'intégralité du salaire, gagné par l’ouvrier au moment de l'accident, lui soit payée à partir du premier jour d'invalidité, qu'elle soit permanente et temporaire. » Un écossais, M. Russel, appuie cette proposition (1).

1. Bullelin mensuel du Musée Social, année 1901, août, n° 8, pp. 265 eb ss.

C'est en Belgique surtout, (et l'intervention de deux délégués belges au Congrès de Londres en est une preuve) que le mécontentement soulevé par la loi de 1898, fut le plus vif. La circulaire, que nous avons citée (1), du Ministre du Travail et de l'Industrie, M. Cooreman, n’en fut n1 le premier, ni l’unique symptôme.

Déjà le 9 mai 1899, un socialiste, M. Destrées, député de Charleroi, dénonçait à la Tribune de la Chambre des Représentants les tendances « nationalistes et chauvines de la loi française », etle Ministre des Affaires étrangères, M. de Favereau promettait de demander au gouvernement français un adoucissement à la situation en faveur des ouvriers belges.

Le jugement du Tribunal Civil de la Seine du 7 avril 1900 (2), refusant toute indemnité à la veuve d’un ouvrier tué dans un accident du travail, parce qu'elle résidait en Belgique au moment de cet accident, aviva encore le mécontentement de nos voisins.

Au Sénat belge, une interpellation fut déposée à propos de cette affaire par M. Sam Wiener, et le Ministre des Affaires étrangères chargea le Ministre plénipotentiaire de Belgique à Paris de faire des représentations au gouvernement français.

En même temps, paraissait dans le Journal des