CHAPITRE IE

La Loi de 1898.

Principes généraux de cette loi.

Sous l'empire de l’article 1382, la situation des ouvriers victimes d’accidents était donc des plus aléatoires, puisque, nous l'avons vu, dans le plus grand nombre de cas, l’ouvrier ne pouvait obtenir aucune réparation.

Une loi spéciale, plus juste, plus humanitaire s’imposait, on l'avait depuis longtemps reconnu dès 1848, Vivien, Ministre de la Justice sous la Monarchie de Juillet, longtemps Président du Comité de Législation du Conseil d'Etat, s’exprimait ainsi dans un arrêté du 15 décembre : « Les soins et secours à donner aux ouvriers, en cas de maladies ou d'accidents éprouvés pendant le travail, constituent une charge réelle des entreprises, une dette imposée par les règles du droit aussi bien que par la loi de l’humanité. »

Dans ces mots « charge réelle des entreprises », on trouve déjà en germe la théorie du risque professionnel, reprise et développée en 1882 par Félix Faure.

La première proposition de loi, concernant la réparation des accidents du travail, fut déposée en 1880 par M. Martin Nadaud et plusieurs de ses collègues; mais la question était délicate et complexe ; pendant de longues années, projets et propositions se succédèrent et ce n’est qu’en 1898 que la loi, si nécessaire, sur les accidents du travail, fut définitivement votée.

Avant d'aborder l’examen de ses dispositions concernant les accidents des ouvriers étrangers, il nous faut, pour plus de clarté, examiner en quelques mots et dans leurs grandes lignes les caractères principaux de cette loi.

Deux idées dominent la loi du 9 avril 1898 : l’idée du risque professionnel et l’idée de forfait.

D’après la première, formulée en particulier par Félix Faure, la réparation des accidents du travail est une des charges inévitables de l’entreprise et doit rentrer dans les frais généraux de cette entreprise au même titre que la réparation et l'entretien de l’outillage.

L'idée de forfait est une sorte de compromis, de transaction entre les intérêts du patron et les droits

de l’ouvrier. On estima qu’en obligeant le patron à

verser dans tous les cas une indemnité, on faisait à l’ouvrier un avantage considérable qui imposait par contre, au patron, une lourde charge; et alors on voulut faire une compensation : si le patron doit indemniser l’ouvrier dans tous les cas, il ne sera jamais obligé de le faire complètement ; il ne lui donnera plus, alors même que sa faute personnelle serait établie, qu’une indemnité forfaitairement déterminée par la loi.

Ces principes admis, on adopta la solution suivante : Pour l'accident suivi d’une incapacité temporaire, l’ouvrier recevra une indemnité journalière égale à la moitié du salaire quotidien ; pour les incapacités permanentes et absolues, une rente égale aux deux tiers du salaire annuel; pour les incapacités permanentes, mais partielles, une rente égale à la moitié de la réduction du salaire annuel; enfin, en Cas d'accident, suivi de mort, une pension, dont le quantum est variable suivant la qualité et le nombre des ayants droit, sera faite au conjoint survivant, non divorcé ou séparé de corps, ayant contracté mariage antérieurement à l'accident, et aux enfants de moins de 16 ans, et à leur défaut, aux ascendants où autres descendants dont la victime

était le soutien.

= Tel est, brièvement résumé, le système organisé par la loi de 1898.

AA fe