RUE

On à répondu avec raison qu'il n’y avait pas analogie dans les deux cas. Si l’on à écarté du bénéfice de la loi les personnes dont parle M. Mirman, c'est parce qu'il y avait là « une situation de fait pouvant cesser par un acte volontaire qui ne fournissait pas une base suflisante à l'assurance. » (1).

Mais il n'en est pas de même en ce qui concerne les ayants droit des ouvriers étrangers pour lesquels un traitement différent est prévu d’après ce simple crilérium : la résidence d'un côté ou de l’autre de la frontière.

Rien ne peut donc justifier les dispositions de notre loi en ce qui concerne les étrangers ; malgré tout, nous ne croyons pas « qu’elles cachent peutêtre au fond une répulsion instinctive et traditionnelle contre l'étranger, » comme le dit M. Raynaud ; les traditions hospitalières de la France, dont on ne peut faire table rase, nous obligent à en chercher ailleurs les raisons.

Nous estimons que, malgré la lente élaboration de la loi, les législateurs ne se sont pas rendu exactement compte de la portée de ces dispositions; ils n’en ont certainement pas entrevu les conséquences regrettables et si nous nous demandons d’où provient une {elle imprévision, nous répondrons avec M. Samie, qui emploie déjà un mot devenu célèbre