Journal Ofjiciel, Documents parlementaires, Chambre des

2. Journal Officiel. Documents parlementaires, Chambre des Députés, 1891, annexe n° 1473, p. 1155.

le nombre des étrangers pouvant donner motif à ces versements.

8° Proposirion De M. Parezier, 30 Décempre 1891 (1). — La seconde proposition de M. Papelier a pour objet la création d’une caisse, dite « Caisse d’épargne-retraite » alimentée par les versements des déposants, augmentés d’une subvention de l'Etat. Les Français seuls ont le droit d'y faire des versements.

9° Proposirion DE M. Lacote, 16 Février 1892 (2). — Cette proposition est des plus vastes. M. Lacote y préconise la création de trois caisses : une caisse nationale de retraites pour les vieillards des deux sexes, âgés de plus de 60 ans, une caisse nationale de secours pour les incapacités absolues et temporaires de travail et une caisse de secours immédiats à l’extrème misère.

Les étrangers ne peuvent participer au bénéfice de ces caisses.

10° ProPostrion DE MM. CHassaING, GiRoDET, HoveLacque, Souner, Bonv-CisTERNES, CLUSERET, Coururier ET BaupiN, AvriL 1892 (3). — L'originalité de cette proposition consiste en la suppres-

1. Journal Officiel, Documents parlementaires, Chambre des Députés, 1891, annexe n° 1858, p. 3043.