OUR

tives furent bientôt déposées et, le 31 mars 1905, une loi nouvelle apportait d'importants changements aux dispositions finales de l’article 3 de la loi de 1898. |

Nous allons étudier tout d’abord les dispositions contenues dans la loi de 1898 et nous verrons que, suivant la gravité de l’accident, la loi assimile les ouvriers étrangers aux ouvriers français ou, au contraire, les traite différemment ; nous verrons ensuite que, dans tous les cas, Les représentants des ouvriers étrangers subissent un traitement plus rigoureux que ceux des ouvriers français et, enfin, nous envisagerons un certain nombre d’hypothèses que la loi n’a

pas prévues.