Journal Officiel, Documents parlementaires, Chambre des

M. Gellé ne paraît pas faire de distinction entre les ouvriers nationaux et les ouvriers étrangers.

25° Proposrrion pe M. CHauvière, 19 OcroBre 1897 (1). — M. Chauvière passe en revue, dans l'exposé des motifs de sa proposition, celles qui ont précédé la sienne et il en fait la critique. Il blâme, par exemple, le versement de 10 centimes par jour, proposé par M. de Ramel, à l'égard des ouvriers étrangers. « Principe dangereux, dit M. Chauvière. On ne doit obliger personne pour autrui à moins de réciprocité. Qu'on fasse payer à l'étranger un droit de séjour, fort bien, on peut discuter ; mais qu’on l’astreigne à parfaire la pension du citoyen français, sans qu’il en résulte pour lui un simple bénéfice, c’est un tribut de guerre et ce n'est pas défendable. Que paieront les voyageurs venant par milliers visiter nos monuments, nos musées et nos sites ? Que paieront les millionnaires accourant de tous les points du globe pour vivre de la vie parisienne et qui, par réciprocité, feront payer aussi cher chez eux le même droit? Réfléchissez, vous, que ce finis Galliæ inquiète, et qui serez peut-être obligés dans un court délai de rechercher par l'immigration la repopulation et la puissance qu'y trouvent les Anglais et les Améri- Cains. »

Après avoir vu M. Chauvière critiquer ainsi les

1. Journal Officiel, Documents parlementaires, Chambre des Députés, 1897,S.E., annexe n° 2720, p. 9.

dispositions excluant les étrangers du bénéfice de certaines des propositions précédentes, on pourrait croire qu'il va les assimiler aux Français dans sa propre. proposition, mais il n’en est rien ; lui aussi, il les exclut, mais purement et simplement, sans les astreindre, ni astreindre leurs patrons à des versements.

M. Chauvière reprit à nouveau celte proposition sous la législature suivante, le 14 Novembre 1898 (1).

26° Proposirion DE MM. JaAuURÈS, MiLLERAND, Vi- VIANI, DEVILLE, ROUANET, CHAUVIN, JULES GUESDE, PELLETAN, CALVINHAC, GÉRAULT-RICHARD, VAILLANT, JourDE ET PAyoT, 4 NovemBre 1897 (2).— Cette proproposition est la reproduction d’un projet présenté par M. Escuyer, à Toulouse, dans un Congrès des Bourses du Travail, où il fut adopté.

Ce projet demande, au profit des travailleurs français des deux sexes, ouvriers, employés et commis dans une profession quelconque, petits patrons agricoles et citoyens exerçant certaines professions libérales, la création d'une Caisse nationale de prévoyance, alimentée par les versements des participants, la contribution des patrons ou employeurs et les subventions de l'Etat.

Nous verrons plus loin que M. Vaillant, l’un des

1. Journal Officiel, Documents parlementaires, Chambre des Députés, 1898, S. E., annexe n° 353, p. 251.

2. Journal Officiel, Documents parlementaires, Chambre des Députés, 1897, S. E., annexe n° 2766, p. 88.

signataires de ce projet qui exclut les ouvriers étrangers, demandait, au contraire, en 1906, l’assimilation complète des ouvriers nationaux et des ouvriers étrangers.

27° PropositTion DE MM. Guievysse, Ricarp ET MaruéJours, 18 DéÉcemBre 1897 (1). — Cette assimilation, nous la retrouvons dans la proposition de M. Guieysse, membre de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales, ainsi que les co-signataires de cette proposition ; M. Guieysse demande pour hâter la solution de la question des retraites ouvrières que la Caisse des retraites soit ouverte seulement aux ouvriers et employés des établissements soumis à l'inspection du travail.

28° Proposition DE M. BÉRARD, # FÉVRIER 1898 (2). — Cette proposition ne s'applique qu'aux Français ; elle consiste en la création de livrets de travail et d'épargne, destinés à constater, au moyen de l’apposition « de timbres spéciaux, appelés coupure-travail ou coupure-épargne », les versements opérés facultativement par des Français de l’un ou de l’autre sexe, ou pour leur compte, en vue de l’acquisition de droits à une pension de retraite.

29° Proposition DE M. GErvAIS, 12 JUILLET

1. Journal Officiel, Documents parlementaires, Chambre des Députés, 1897, S. E., annexe n° 2915, p. 310.

2. Journal Officiel, Documents parlementaires, Chambre des Députés, 1898, annexe n° 3008, p. 639.

1898 (1). —M. Gervais propose de donner à tout salarié de nationalité française une pension annuelle et viagère à l’âge de 60 ans ; Les ressources de la « Caisse de prévoyance » sont celles que nous avons déjà rencontrées : versements des ouvriers et des patrons et subvention de l'Etat, si la pension n’atteint pas le taux de 300 francs par an pour les célibataires et de 360 francs pour les ouvriers mariés.

De plus, les patrons sont obligés de verser une somme égale à 4 °/, du salaire des ouvriers étrangers qu'ils emploient.

M. Gervais comptait beaucoup sur cette dernière ressource etil faisait le raisonnementsuivant: «Actuellement l’état des ouvriers étrangers est le suivant, de 25 à 60 ans : Agriculture 70.000, Industrie 160.000, Transports 10.000, Commerce 4.500, Divers 8.000.

« Le produit général des salaires ressort — en prenant les chiffres des salaires moyens des ouvriers français — aux sommes suivantes :

1° Ouvriers étrangers de l’industrie et divers :